PLU et cadastre de Belmesnil (76) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Belmesnil (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Belmesnil, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terroir de Caux, dernière évolution approuvée le 29 juillet 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 34 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068534_PLUI_20260729 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Belmesnil ?
Le document d’urbanisme de Belmesnil se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terroir de Caux). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Belmesnil avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Belmesnil ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (Ub1, Ub2, Uz2, Uza), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRi- Bassin versant Scie » (approuvé en 2020) et « PPRi-Saâne et Vienne » (approuvé en 2024), qui s’ajoutent au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Belmesnil.
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Zone et règles d’une adresse à Belmesnil, sans compte
Document d’urbanisme de Belmesnil
Belmesnil : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200068534 — partition GPU.
- 200068534_PLUI_20260729 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).
Historique du document d’urbanisme de Belmesnil
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/03/2026 :
- 29/07/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
- 05/03/2026
Intercommunalité : CC Terroir de Caux.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ambrumesnil, Val-de-Saâne, Anneville-sur-Scie, Val-de-Scie, Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Beauval-en-Caux, Beautot, Belleville-en-Caux, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Le Bois-Robert, Brachy, Bracquetuit, Calleville-les-Deux-Églises, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Cropus, Crosville-sur-Scie, Dénestanville, Étaimpuis, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Gueutteville, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, Imbleville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Lintot-les-Bois, Longueil, Longueville-sur-Scie, Luneray, Manéhouville, Montreuil-en-Caux, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Omonville, Ouville-la-Rivière, Quiberville-sur-Mer, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Crespin, Saint-Denis-d'Aclon, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte-Foy, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sassetot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Tôtes, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vénestanville.
Périmètre annoncé du document : 79 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Belmesnil
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068534_PLUI_20260729, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 40 ha | 12,8 % |
| Zones agricoles (A) | 257 ha | 82,9 % |
| Zones naturelles (N) | 7,7 ha | 2,5 % |
| Non couvert par le zonage publié | 5,7 ha | 1,8 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : Ub1 (35 ha), Ub2 (1,2 ha), Uz2 (2,2 ha), Uza (1,1 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (257 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (7,7 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Belmesnil
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/12/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Belmesnil
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2009 ; types les plus fréquents : mouvement de terrain (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), inondations et/ou coulées de boue (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi-Saâne et Vienne — approuvé — prescription le 23/05/2001, approbation le 31/12/2024
- PPRN — PPRi- Bassin versant Scie — approuvé — prescription le 24/01/2012, approbation le 29/05/2020
Plans de prévention recensés dans 330 communes du département.
Marché du logement à Belmesnil
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Belmesnil (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Belmesnil
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 199 logements ; résidences principales 90,8 %, vacants 6,8 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 90,5 %.
Taxe d’aménagement à Belmesnil en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (653 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Belmesnil
Mairie de Belmesnil : déposer un dossier
- Adresse : 45 route de la Mer, 76590 Belmesnil
- Téléphone : 02 35 83 21 92
- Horaires : Lundi : 17h30–19h00 ; Jeudi : 13h30–17h00
Population
Population de Belmesnil : 440 habitants. 404e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 33e sur 79 dans l’intercommunalité CC Terroir de Caux.
Superficie : 3,10 km², soit 142 habitants par km².
Code postal : 76590.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200068534_PLUI_20260729, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Belmesnil
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Belmesnil ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Belmesnil sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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