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PLU et cadastre de Bertrimont (76) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bertrimont (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bertrimont, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terroir de Caux, dernière évolution approuvée le 29 juillet 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 34 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068534_PLUI_20260729 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bertrimont ?

Le document d’urbanisme de Bertrimont se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terroir de Caux). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bertrimont avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bertrimont ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Ub1, Ue, Uz2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUb1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi-Saâne et Vienne » (approuvé en 2024), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bertrimont.

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Zone et règles d’une adresse à Bertrimont, sans compte

Document d’urbanisme de Bertrimont

Bertrimont : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200068534 — partition GPU.
  • 200068534_PLUI_20260729 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bertrimont

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/03/2026 :

  • 29/07/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
  • 05/03/2026

Intercommunalité : CC Terroir de Caux.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ambrumesnil, Val-de-Saâne, Anneville-sur-Scie, Val-de-Scie, Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Beauval-en-Caux, Beautot, Belleville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Le Bois-Robert, Brachy, Bracquetuit, Calleville-les-Deux-Églises, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Cropus, Crosville-sur-Scie, Dénestanville, Étaimpuis, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Gueutteville, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, Imbleville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Lintot-les-Bois, Longueil, Longueville-sur-Scie, Luneray, Manéhouville, Montreuil-en-Caux, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Omonville, Ouville-la-Rivière, Quiberville-sur-Mer, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Crespin, Saint-Denis-d'Aclon, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte-Foy, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sassetot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Tôtes, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vénestanville.

Périmètre annoncé du document : 79 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bertrimont

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068534_PLUI_20260729, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bertrimont (superficie : 4,77 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)24 ha4,9 %
Zones à urbaniser (AU)0,9 ha0,2 %
Zones agricoles (A)448 ha92,5 %
Zones naturelles (N)12 ha2,4 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Zones urbaines : Ub1 (12 ha), Ue (0,6 ha), Uz2 (11 ha)

Zones à urbaniser

  • AUb1 — 1 (0,9 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (448 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (12 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bertrimont

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/12/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bertrimont

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « LA VALLÉE DE LA SAÂNE ».

Risques naturels et technologiques à Bertrimont

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi-Saâne et Vienne — approuvé — prescription le 23/05/2001, approbation le 31/12/2024

Plans de prévention recensés dans 330 communes du département.

Marché du logement à Bertrimont

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bertrimont (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Bertrimont

Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 6 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 3,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, dont 26,7 % en collectif.

Parc de logements : 91 logements ; résidences principales 93,1 %, vacants 2,3 %, maisons 98,9 %, propriétaires occupants 86,4 %.

Taxe d’aménagement à Bertrimont en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 653 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Bertrimont

Mairie de Bertrimont : déposer un dossier

  • Adresse : 9 rue du Nisbourg, 76890 Bertrimont
  • Téléphone : 02 35 32 90 24
  • Horaires : Mardi : 17h00–19h00 ; Jeudi : 17h00–19h00

Population

Population de Bertrimont : 227 habitants. 579e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 54e sur 79 dans l’intercommunalité CC Terroir de Caux.

Superficie : 4,77 km², soit 48 habitants par km².

Code postal : 76890.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bertrimont

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bertrimont ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bertrimont sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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