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PLU et cadastre de Tôtes (76) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Tôtes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Tôtes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terroir de Caux, dernière évolution approuvée le 29 juillet 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 34 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068534_PLUI_20260729 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Tôtes ?

Le document d’urbanisme de Tôtes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terroir de Caux). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Tôtes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Tôtes ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (Ua, Ub1, Ue, Uz2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AUa, AUb1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRi- Bassin versant Scie » (approuvé en 2020) et « PPRi-Saâne et Vienne » (approuvé en 2024), qui s’ajoutent au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Tôtes.

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Zone et règles d’une adresse à Tôtes, sans compte

Document d’urbanisme de Tôtes

Tôtes : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200068534 — partition GPU.
  • 200068534_PLUI_20260729 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).

Historique du document d’urbanisme de Tôtes

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/03/2026 :

  • 29/07/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
  • 05/03/2026

Intercommunalité : CC Terroir de Caux.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ambrumesnil, Val-de-Saâne, Anneville-sur-Scie, Val-de-Scie, Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Beauval-en-Caux, Beautot, Belleville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Le Bois-Robert, Brachy, Bracquetuit, Calleville-les-Deux-Églises, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Cropus, Crosville-sur-Scie, Dénestanville, Étaimpuis, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Gueutteville, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, Imbleville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Lintot-les-Bois, Longueil, Longueville-sur-Scie, Luneray, Manéhouville, Montreuil-en-Caux, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Omonville, Ouville-la-Rivière, Quiberville-sur-Mer, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Crespin, Saint-Denis-d'Aclon, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte-Foy, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sassetot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vénestanville.

Périmètre annoncé du document : 79 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Tôtes

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068534_PLUI_20260729, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Tôtes (superficie : 7,53 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)104 ha13,6 %
Zones à urbaniser (AU)2,6 ha0,3 %
Zones agricoles (A)620 ha81,5 %
Zones naturelles (N)35 ha4,5 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Zones urbaines : Ua (16 ha), Ub1 (57 ha), Ue (6,9 ha), Uz2 (24 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : AUa (2,0 ha)
  • AUb1 — 1 (0,7 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (620 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (35 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Tôtes

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/12/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Tôtes

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1998 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi-Saâne et Vienne — approuvé — prescription le 23/05/2001, approbation le 31/12/2024
  • PPRN — PPRi- Bassin versant Scie — approuvé — prescription le 24/01/2012, approbation le 29/05/2020

Plans de prévention recensés dans 330 communes du département.

Marché du logement à Tôtes

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Tôtes (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Tôtes

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 5 · 2023 : 0 · 2024 : 59 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 17 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 74 logements autorisés, dont 36,5 % en collectif.

Parc de logements : 722 logements ; résidences principales 92,3 %, vacants 5,1 %, maisons 79,7 %, propriétaires occupants 49,4 %.

Taxe d’aménagement à Tôtes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 653 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Tôtes

Mairie de Tôtes : déposer un dossier

  • Adresse : Place du Général-de-Gaulle, 76890 Tôtes
  • Téléphone : 02 35 32 22 50
  • Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 13h30–18h00 ; Mardi au jeudi : 08h30–12h00, 13h30–17h00 ; Vendredi : 13h30–16h00
  • Site : totes.fr

Population

Population de Tôtes : 1 564 habitants. 111e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 4e sur 79 dans l’intercommunalité CC Terroir de Caux.

Superficie : 7,53 km², soit 208 habitants par km².

Code postal : 76890.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Tôtes

Comment identifier la zone d’une parcelle à Tôtes ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Tôtes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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