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PLU et cadastre de Gueures (76) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gueures (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Gueures, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terroir de Caux, dernière évolution approuvée le 29 juillet 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 34 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068534_PLUI_20260729 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Gueures ?

Le document d’urbanisme de Gueures se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terroir de Caux). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gueures avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Gueures ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Ub1, Ue, Uz2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUb1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Np, Nt1), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi-Saâne et Vienne » (approuvé en 2024), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Gueures.

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Zone et règles d’une adresse à Gueures, sans compte

Document d’urbanisme de Gueures

Gueures : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200068534 — partition GPU.
  • 200068534_PLUI_20260729 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).

Historique du document d’urbanisme de Gueures

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/03/2026 :

  • 29/07/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
  • 05/03/2026

Intercommunalité : CC Terroir de Caux.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ambrumesnil, Val-de-Saâne, Anneville-sur-Scie, Val-de-Scie, Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Beauval-en-Caux, Beautot, Belleville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Le Bois-Robert, Brachy, Bracquetuit, Calleville-les-Deux-Églises, Le Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-du-Bourgay, La Chaussée, Criquetot-sur-Longueville, Cropus, Crosville-sur-Scie, Dénestanville, Étaimpuis, La Fontelaye, Fresnay-le-Long, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueutteville, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, Imbleville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Lintot-les-Bois, Longueil, Longueville-sur-Scie, Luneray, Manéhouville, Montreuil-en-Caux, Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Omonville, Ouville-la-Rivière, Quiberville-sur-Mer, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Crespin, Saint-Denis-d'Aclon, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte-Foy, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sassetot-le-Malgardé, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Tôtes, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vénestanville.

Périmètre annoncé du document : 79 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gueures

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068534_PLUI_20260729, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Gueures (superficie : 6,06 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)35 ha5,7 %
Zones à urbaniser (AU)2,1 ha0,3 %
Zones agricoles (A)469 ha77,4 %
Zones naturelles (N)100 ha16,5 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : Ub1 (32 ha), Ue (1,1 ha), Uz2 (1,3 ha)

Zones à urbaniser

  • AUb1 — 1 (2,1 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (463 ha), Ap (6,0 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (67 ha), Np (31 ha), Nt1 (1,9 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gueures

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/12/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Gueures

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « LA VALLÉE DE LA SAÂNE ».

Risques naturels et technologiques à Gueures

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Nucléaire
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi-Saâne et Vienne — approuvé — prescription le 23/05/2001, approbation le 31/12/2024

Plans de prévention recensés dans 330 communes du département.

Marché du logement à Gueures

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Gueures (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Gueures

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 268 logements ; résidences principales 85,0 %, vacants 5,5 %, maisons 98,9 %, propriétaires occupants 71,6 %.

Taxe d’aménagement à Gueures en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (653 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Gueures

Mairie de Gueures : déposer un dossier

  • Adresse : 56 rue de la Vallée, 76730 Gueures
  • Téléphone : 02 35 83 03 75
  • Horaires : Mardi : 16h00–18h00 ; Mercredi : 10h00–12h00

Population

Population de Gueures : 522 habitants. 349e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 25e sur 79 dans l’intercommunalité CC Terroir de Caux.

Superficie : 6,06 km², soit 86 habitants par km².

Code postal : 76730.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gueures

Comment identifier la zone d’une parcelle à Gueures ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gueures sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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