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PLU et cadastre d'Orgueil (82) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Orgueil (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Orgueil, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, dernière évolution approuvée le 29 janvier 2026. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 49 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066652_PLUi_20260129_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Orgueil ?

Le document d’urbanisme d’Orgueil se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Orgueil avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Orgueil ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (U1, U2, U3, Ueco, Ueq), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AU0), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Aorg1, Aorg2, Aorg3), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Nco, Nenr, Norg1, Norg2, Nre et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRI bassin du TARN » (approuvé en 1999) et « PPRN Retrait-gonflement argiles » (approuvé en 2005), qui s’ajoutent au PLU. Environnement : le site Natura 2000 « Vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gijou », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Orgueil.

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Zone et règles d’une adresse à Orgueil, sans compte

Document d’urbanisme d'Orgueil

Orgueil : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200066652_A — partition GPU.
  • 200066652_PLUi_20260129_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 164 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Orgueil

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 09/06/2022 :

  • 29/01/2026 : version en vigueur, modification (M1)
  • 25/09/2025
  • 28/11/2024
  • 01/02/2024
  • 09/06/2022

Intercommunalité : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Pompignan, Varennes, Villebrumier.

Périmètre annoncé du document : 12 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Orgueil

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066652_PLUi_20260129_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Orgueil (superficie : 13,99 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)128 ha9,2 %
Zones à urbaniser (AU)4,6 ha0,3 %
Zones agricoles (A)924 ha66,1 %
Zones naturelles (N)337 ha24,1 %

Zones urbaines

  • U1 — Secteur ancien dense (2,7 ha)
  • U2 — Secteur urbain récent (47 ha)
  • U3 — Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction (74 ha)
  • Ueco — Zone économique (1,4 ha)
  • Ueq — Secteur à vocation d'équipement d'intérêt collectif (2,2 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser à vocation habitat (3,2 ha)
  • AU0 — Zone à urbaniser fermée à vocation habitat (1,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (924 ha)
  • Aorg1 — STECAL pour l'accueil de gens du voyage (0,4 ha)
  • Aorg2 — STECAL pour l'accueil de gens du voyage (0,2 ha)
  • Aorg3 — STECAL pour l'accueil de gens du voyage (0,2 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (161 ha)
  • Nco — Secteur de corridor écologique (84 ha)
  • Nenr — Secteur dédié aux énergies renouvelables (parc photovoltaïque) (23 ha)
  • Norg1 — STECAL pour la création de bâtiments en lien avec une activité d'hébergement touristique (0,4 ha)
  • Norg2 — STECAL pour la création de bâtiments en lien avec une activité d'hébergement touristique (0,3 ha)
  • Nre — Secteur de réservoir écologique (59 ha)
  • Nvv — Secteur dédié à la voie verte (10,0 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Orgueil

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/06/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Orgueil

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou ».
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « Basse vallée du Tarn ».

Risques naturels et technologiques à Orgueil

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (195 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 15 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : sécheresse (9), inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI bassin du TARN — approuvé — prescription le 09/06/1997, approbation le 22/12/1999
  • PPRN — PPRN Retrait-gonflement argiles — approuvé — prescription le 24/04/2002, approbation le 25/04/2005

Plans de prévention recensés dans 195 communes du département.

Marché du logement à Orgueil

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Orgueil (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Orgueil

Logements autorisés : 2021 : 12 · 2022 : 14 · 2023 : 3 · 2024 : 1 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 11 · 2023 : 8 · 2024 : 1.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 7,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 32 logements autorisés, dont 12,5 % en collectif.

Parc de logements : 718 logements ; résidences principales 95,4 %, vacants 3,5 %, maisons 96,1 %, propriétaires occupants 80,5 %.

Taxe d’aménagement à Orgueil en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,2 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (144 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Orgueil

Mairie d'Orgueil : déposer un dossier

  • Adresse : 393 Grand rue, 82370 Orgueil
  • Téléphone : 05 63 30 51 50
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h30, 13h30–17h00 ; Mercredi : 08h30–12h30 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h30, 13h30–17h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–17h30

Population

Population d'Orgueil : 1 720 habitants. 27e commune la plus peuplée sur 195 du département ; 7e sur 25 dans l’intercommunalité CC Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Superficie : 13,99 km², soit 123 habitants par km².

Code postal : 82370.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Orgueil

Comment identifier la zone d’une parcelle à Orgueil ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Orgueil sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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