PLU de Bonnay (25)

Document d’urbanisme et données publiques de Bonnay.

Document d’urbanisme de Bonnay

Bonnay : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 17 mars 2026.

Date de mise à jour publiée : 17 mars 2026.

UA — Zone urbaine centrale du village, caractéristique de l'habitat traditionnel de la région, comprenant des habitations, des commerces, des services, des bureaux, des équipements et des activités artisanales non nuisantes
UAa — Zone urbaine centrale du village, secteur identifié pour ses qualités patrimoniales et qui sera donc soumis à des prescriptions architecturales particulières
UAj — Zone urbaine, secteur qui identifie une zone de jardins, enclavée au centre du village, qu'il convient de préserver pour sa qualité environnementale et paysagère
UB — Zone urbaine qui correspond à l'extension pavillonnaire du centre ancien, elle comprend des habitations, des commerces, des services, des équipements, des bureaux et activités artisanales non nuisantes
UE — Zone urbaine réservée à l'accueil et au développement d'équipements collectifs

1AU — Zone à urbaniser destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, à vocation principale d'habitations, de commerces, de services, d'équipements, de bureaux et d'activités artisanales
2AU — Zone à urbaniser, terrains non ou peu équipés réservés à une urbanisation future organisée sous forme d'opérations d'ensemble et à vocation d'habitat

A — Zone naturelle à protéger pour préserver l'espace agricole, en raison de la valeur des terrains, et ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations
Ah — Zone agricole, secteur réservé au bâti dispersé pour lequel des évolutions mesurées peuvent être autorisées
Ap — Zone agricole, secteur inconstructible pour des questions de préservation du paysage

N — Zone naturelle à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels en fonction de leur intérêt esthétique, historique et écologique
Nh — Zone naturelle, secteur réservé au bâti dispersé pour lequel des évolutions mesurées peuvent être autorisées
Ni — Zone naturelle, secteur concernant les zone inondées de l'Ognon identifiées par le Plan des Surfaces Submersibles (PSS) de l'Ognon

Population de Bonnay dans le référentiel des communes : 826 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.