PLU et cadastre de Chevroz (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chevroz (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Chevroz, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 3 avril 2026. Le PLU compte 9 zones. Source : document 25153_PLU_20260403 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Chevroz ?
Le document d’urbanisme de Chevroz se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU Grand Besançon Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chevroz avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Chevroz ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Chevroz, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UAp, UB, UY), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU1, 1AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Av), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Ognon » (approuvé en 2017), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Château » (inscrit en partie en 1988) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Chevroz.
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Zone et règles d’une adresse à Chevroz, sans compte
Document d’urbanisme de Chevroz
Chevroz : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25153 — partition GPU.
- 25153_PLU_20260403 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Chevroz
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 26/09/2019 :
- 03/04/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
- 12/07/2024
- 26/09/2019
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone regroupant le centre-ancien
- UAp — Zone du parc et son château
- UB — Zones d'habitat pavillonnaires peu dense destinées aux constructions à usage d'habitation ainsi qu'à la construction de commerces, services, equipements colectifs, activités diverses compatibles avec l'habitat
- UY — Zone d'activités industrielles, artisanales et tertiaires
Zones à urbaniser
- 1AU1 — Zones de secteurs agricoles ou naturels destinées à être urbanisés, à vocation dominante d'habitat .Secteur dit sur les Chenevières
- 1AU2 — Zones de secteurs agricoles ou naturels destinées à être urbanisés, à vocation dominante d'habitat .Secteur dit Les points du Jour
Zones agricoles
- A — Zones agricoles
- Av — Zone d'habitat Viking
Zones naturelles
- N — Zones naturelles et forestieres
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chevroz
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Chevroz
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château » (inscrit en partie en 1988).
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « ANCIENNE SABLIÈRE DE GENEUILLE ET MÉANDRES DE CHEVROZ ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Chevroz
- Inondation
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-I - Ognon — approuvé — prescription le 13/11/1997, approbation le 24/04/2017
Plans de prévention recensés dans 116 communes du département.
Marché du logement à Chevroz
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Chevroz
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 72 logements ; résidences principales 87,9 %, vacants 9,1 %, maisons 92,5 %, propriétaires occupants 71,2 %.
Taxe d’aménagement à Chevroz en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Chevroz
Mairie de Chevroz : déposer un dossier
- Adresse : 3 rue des Fontaines, 25870 Chevroz
- Téléphone : 03 81 56 90 31
- Horaires : Lundi : 16h00–18h00 ; Jeudi : 16h00–18h00
Population
Population de Chevroz : 143 habitants. 413e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 65e sur 67 dans l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.
Superficie : 1,99 km², soit 72 habitants par km².
Code postal : 25870.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 15/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chevroz
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Chevroz ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Chevroz sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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