PLU et cadastre d'Étupes (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Étupes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Étupes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 15 septembre 2022. Le PLU compte 26 zones. Source : document 25228_PLU_20220915 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Étupes ?
Le document d’urbanisme d’Étupes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Pays de Montbéliard Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Étupes avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Étupes ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Étupes, le PLU publie 17 zones urbaines (UA, UAv, UC, UCa, UD, UDr et 11 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (AU1, AUd, AUe, AUeq), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N1, N2, N3, N3a), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi du Doubs et de l’Allan » (approuvé en 2005), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Étupes.
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Zone et règles d’une adresse à Étupes, sans compte
Document d’urbanisme d'Étupes
Étupes : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25228 — partition GPU.
- 25228_PLU_20220915 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Étupes
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 15/09/2022 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbanisée dense ancienne à dominante habitat: quartiers centraux
- UAv — Zone urbanisée dense ancienne à dominante habitat: zone de reconversion, extension du centre bourg
- UC — Zone urbanisée à dominante habitat collectif: quartier de la Montagne
- UCa — Zone urbanisée à dominante habitat collectif: secteur d'habitat collectif du quartier du Château
- UD — Zone urbanisée de moyenne densité à dominante habitat: secteur de transition entre le tissu central (UA) et le tissu pavillonnaire (UE)
- UDr — Zone urbanisée de moyenne densité à dominante habitat: secteur d'entrée de bourg depuis Montbéliard/Exincourt
- UE — Zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuel: quartiers résidentiels
- UEa — Zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuel: secteur pour lequel l'assainissement n'est pas suffisant et qui n'accueillera pas de nouvelles constructions
- UEp — Zone urbanisée de faible densité à dominante d'habitat individuel: lotissement du Château et lotissement du secteur de la Charme
- US — Zone urbanisée essentiellement réservée aux équipements sportifs et de loisirs
- USs — Zone urbanisée essentiellement réservée aux équipements sportifs et de loisirs: secteur correspondant au complexe aquatique du Pays de Motbéliard
- UY — Zone urbanisée plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepôts
- UY1b — Zone plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepôts: ancienne ZAC d'Etupes
- UY1c — Zone plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepôts: ancienne ZAC d'Etupes
- UYa — Zone plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepôts: ancienne zone d'activité communale située à proximité des habitations du quartier du Château
- UYb — Zone plus partiellement réservée à l'accueil des activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepôts: secteur plus particulièrement destiné à accueillir les ouvrages et constructions nécessaires à l'exploitation de l'autoroute
- UZ — Zone réservée à l'accueil d'activités industrielles et tertiaires et de technologies de pointe corresondant à un secteur de la zone de Technoland 1
Zones à urbaniser
- AU1 — Zone d'urbanisation future à destination principale d'habitat que seront ouvertes à l'urbanisation après révision du PLU
- AUd — Zone à destination principale d'habitat de moyenne densité, immédiatement urbanisable avec plan masse d'ensemble
- AUe — Zone urbanisable à destination principale d'habitat de faible densité, immédiatement aménageable avec plan masse d'ensemble
- AUeq — Zone urbanisable de faible densité, immédiatement aménageable avec plan masse d'ensemble: secteur réservé aux activités équestres
Zones agricoles
- A — Zone agricole
Zones naturelles
- N1 — Espace de grands boisements soumis au régime forestier et espaces boisés
- N2 — Zone naturelle constituée d'espaces ouverts (prairies et vergers)
- N3 — Zone naturelle correspondant à des espaces humides à préserver
- N3a — Zone naturelle correspondant à des espaces humides à préserver: ancien lit de l'Allan et espaces naturels de la plaine alluviale
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Étupes
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 03/04/2023 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Étupes
- Inondation
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi du Doubs et de l'Allan — approuvé — prescription le 24/05/2000, approbation le 27/05/2005
Plans de prévention recensés dans 116 communes du département.
Marché du logement à Étupes
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Étupes (2025)
- Prix médian des maisons : 1 812 €/m²
- Prix médian des appartements : 1 305 €/m²
- Ventes recensées : 43
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 12 % en dessous de la médiane départementale (2 055 €/m², 46 communes) et 14 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Pays de Montbéliard Agglomération : 1 592 €/m², 16 communes) ; appartements 28 % en dessous de la médiane départementale (1 825 €/m², 33 communes) et 2 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Pays de Montbéliard Agglomération : 1 275 €/m², 14 communes).
Construction et logements à Étupes
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 4 · 2023 : 2 · 2024 : 23 · 2025 : 4.
Logements commencés : 2021 : 28 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 12.
En 2025, 4 logements autorisés, contre 8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 36 logements autorisés, dont 61,1 % en collectif.
Parc de logements : 1 769 logements ; résidences principales 92,6 %, vacants 6,6 %, maisons 61,5 %, propriétaires occupants 62,2 %.
Taxe d’aménagement à Étupes en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Étupes
Mairie d'Étupes : déposer un dossier
- Adresse : 2 place du Souvenir-Français, 25460 Étupes
- Téléphone : 03 81 99 61 00
- Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–11h00, 14h00–18h00
- Site : etupes.fr
Population
Population d'Étupes : 3 689 habitants. 19e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 10e sur 73 dans l’intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération.
Superficie : 9,98 km², soit 370 habitants par km².
Code postal : 25460.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/04/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Étupes
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Étupes ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Étupes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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