PLU et cadastre de Busy (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Busy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Busy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 26 mars 2026. Le PLU compte 12 zones. Source : document 25103_PLU_20260326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Busy ?
Le document d’urbanisme de Busy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU Grand Besançon Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Busy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Busy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Busy, le PLU publie 4 zones urbaines (Ua, Ub, Ub-j, Ub-s), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, A-a1, A-a2), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, N-co, N-p1, N-p2), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi du Doubs central » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Vallées de la Loue et du Lison », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Busy.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Busy, sans compte
Document d’urbanisme de Busy
Busy : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25103 — partition GPU.
- 25103_PLU_20260326 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Busy
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 02/07/2015 :
- 26/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ3)
- 12/12/2023
- 28/06/2019
- 02/07/2015
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Zone qui couvre la partie ancienne du village, sa vocation principale est la mixité urbaine: accueil de l'habitat, des équipements correspondants, des activités commerciales, de services et artisanales compatibles avec l'habitat
- Ub — Zone des extensions du centre de Busy de structure diversifiée, avec une pluralité de fonctions parmi lesquelles domine cependant la fonction d'habitat, les extensions sont réalisées sous forme de maisons individuelles et d'habitat groupé
- Ub-j — Zone des extensions du centre de Busy de structure diversifiée, secteur réservé aux jardins
- Ub-s — Zone des extensions du centre de Busy de structure diversifiée, secteur réservé aux équipements
Zones à urbaniser
- AU — Zone destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux principalement destinés à l'habitat, équipés et aménagés de façon cohérente, en accord avec le paysage naturel ou bâti existant
Zones agricoles
- A — Zone d'exploitation des terres agricoles, qui ne peut donc recevoir que les constructions compatibles avec sa vocation comme les bâtiments nécessaires à l'activité agricole
- A-a1 — Zone d'exploitation des terres agricoles, secteur de constructibilité limitée, qui recouvre des constructions existantes
- A-a2 — Zone d'exploitation des terres agricoles, secteur de constructibilité limitée, qui recouvre des constructions existantes
Zones naturelles
- N — Zone qui couvre les espaces naturels productifs comme les forêts, mais aussi des espaces naturels ordinaires ou des secteurs intéressants au niveau environnemental
- N-co — Zone qui couvre les espaces naturels productifs comme les forêts, mais aussi des espaces naturels ordinaires ou des secteurs intéressants au niveau environnemental, secteur de corridor écologique
- N-p1 — Zone qui couvre les espaces naturels productifs comme les forêts, mais aussi des espaces naturels ordinaires ou des secteurs intéressants au niveau environnemental, secteur à enjeux paysagers
- N-p2 — Zone qui couvre les espaces naturels productifs comme les forêts, mais aussi des espaces naturels ordinaires ou des secteurs intéressants au niveau environnemental, secteur à enjeux paysagers
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Busy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Busy
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Vallées de la Loue et du Lison ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « RUISSEAU DE BUSY », « LA RAIE DE BUIS » et « VALLEE DE LA LOUE DE ORNANS A QUINGEY ».
Risques naturels et technologiques à Busy
- Inondation
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi du Doubs central — approuvé — prescription le 08/06/2001, approbation le 28/03/2008
Plans de prévention recensés dans 116 communes du département.
Marché du logement à Busy
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Busy (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Busy
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 4.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 4 logements autorisés, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 301 logements ; résidences principales 90,9 %, vacants 7,4 %, maisons 88,9 %, propriétaires occupants 82,3 %.
Taxe d’aménagement à Busy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Busy
Mairie de Busy : déposer un dossier
- Adresse : 44 rue Principale, 25320 Busy
- Téléphone : 03 81 57 27 86
- Horaires : Lundi : 08h30–12h30 ; Jeudi : 16h00–19h00 ; Samedi : 09h00–12h00
Population
Population de Busy : 682 habitants. 147e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 40e sur 67 dans l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.
Superficie : 5,30 km², soit 129 habitants par km².
Code postal : 25320.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Busy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Busy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Busy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.