PLU et cadastre de Fontain (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fontain (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fontain, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 7 avril 2026. Le PLU compte 12 zones. Source : document 25245_PLU_20260407 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fontain ?
Le document d’urbanisme de Fontain se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU Grand Besançon Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fontain avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fontain ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Fontain, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UL, UY), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUa, 1AUb, 2AUy), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ah, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nco), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Maison-forte médiévale » (inscrit en partie en 1982) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Moyenne Vallée du Doubs », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fontain.
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Zone et règles d’une adresse à Fontain, sans compte
Document d’urbanisme de Fontain
Fontain : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25245 — partition GPU.
- 25245_PLU_20260407 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Fontain
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/06/2019 :
- 07/04/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ4)
- 10/07/2024
- 28/06/2019
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine à vocation d'habitat dense et de services qui couvre le centre ancien de Fontain
- UB — Zone urbaine qui correspond au tissu pavillonnaire de Fontain, essentiellement des résidences
- UL — Zone urbaine de loisirs comprenant des équipements sportifs
- UY — Zone urbaine destinée à l'accueil des activités artisanales, industrielles, commerciales et d'entrepôts
Zones à urbaniser
- 1AUa — Zone qui couvre des espaces pas ou insuffisamment équipés destinés à des urbanisations futures organisées, secteur concerné par OAP
- 1AUb — Zone qui couvre des espaces pas ou insuffisamment équipés destinés à des urbanisations futures organisées, secteur concerné par OAP
- 2AUy — Zone à urbaniser, destinée à accueillir de nouvelles activités artisanales, industrielles, commerciales et d'entrepôts
Zones agricoles
- A — Zone qui correspond à des secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- Ah — Zone agricole, secteur qui correspond à des constructions isolées situées dans un ensemble agricole
- As — Zone agricole, secteur protégé pour des motifs de sensibilité paysagère et/ou environnementale
Zones naturelles
- N — Zone à vocation entièrement naturelle. Boisée ou non, il convient de la protéger en raison de la qualité du site et du paysage ou encore en fonction d'un intérêt historique ou écologique
- Nco — Zone naturelle, secteur qui correspond à la zone de colline repérée au SCOT pour son intérêt écologique
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fontain
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Fontain
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Maison-forte médiévale » (inscrit en partie en 1982).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Moyenne Vallée du Doubs ».
- ZNIEFF : 2 de type I, soit « MARAIS DE SAONE » et « CÔTES DU DOUBS AUX ENVIRONS DE BESANÇON ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Fontain
- Inondation
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Fontain
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Fontain (2024)
- Ventes recensées : 12
Construction et logements à Fontain
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 5 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 6.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, dont 31,3 % en collectif.
Parc de logements : 567 logements ; résidences principales 93,0 %, vacants 5,6 %, maisons 81,2 %, propriétaires occupants 82,1 %.
Taxe d’aménagement à Fontain en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Fontain
Mairie de Fontain : déposer un dossier
- Adresse : 8 place de l'Église, 25660 Fontain
- Téléphone : 03 81 57 29 65
- Horaires : Lundi : 13h30–16h30 ; Mercredi : 09h30–12h00 ; Vendredi : 14h00–16h30
- Site : fontain.fr
Population
Population de Fontain : 1 207 habitants. 94e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 31e sur 67 dans l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.
Superficie : 21,38 km², soit 56 habitants par km².
Codes postaux : 25660, 25720.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 15/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Codes postaux : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fontain
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fontain ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Fontain sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.