PLU et cadastre de Ceignes (01) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ceignes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ceignes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Haut-Bugey Agglomération, dernière évolution approuvée le 14 octobre 2025. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 45 zones dans tout le PLUi. Source : document 200042935_PLUi_20251014 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Ceignes ?
Le document d’urbanisme de Ceignes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Haut-Bugey Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ceignes avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Ceignes ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (U5, UXa, Uc3c, Ur), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Ncb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église d’Etables » (inscrit en 1943) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Ceignes.
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Zone et règles d’une adresse à Ceignes, sans compte
Document d’urbanisme de Ceignes
Ceignes : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200042935 — partition GPU.
- 200042935_PLUi_20251014 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).
Historique du document d’urbanisme de Ceignes
9 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/12/2019 ; les 6 plus récentes :
- 14/10/2025 : version en vigueur, modification (M9)
- 05/06/2025
- 27/02/2025
- 04/04/2024
- 22/02/2024
- 08/06/2023
Intercommunalité : CA Haut-Bugey Agglomération.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Apremont, Arbent, Bellignat, Belleydoux, Bolozon, Brénod, Brion, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Échallon, Béard-Géovreissiat, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Lantenay, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nurieux-Volognat, Nantua, Les Neyrolles, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d'Izenave.
Périmètre annoncé du document : 36 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Ceignes
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200042935_PLUi_20251014, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
Zones urbaines
- U5 — Zone urbaine a vocation principale habitat
- UXa — Zone urbaine a vocation industrielle
- Uc3c — Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites
- Ur — Zone urbaine a vocation equipements et infrastructures autoroutieres
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ap — Zone agricole protegee pour des raisons paysageres
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Ncb — Coeur de biodiversite
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Ceignes
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 06/04/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Ceignes
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église d'Etables » (inscrit en 1943).
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Tourbière des Lèches » et « MASSIFS OCCIDENTAUX DU BUGEY ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Ceignes
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Ceignes
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 3 (391 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Ceignes
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Ceignes (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Ceignes
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 5 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 5 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 132 logements ; résidences principales 82,0 %, vacants 8,6 %, maisons 96,5 %, propriétaires occupants 71,4 %.
Taxe d’aménagement à Ceignes en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Ceignes
Mairie de Ceignes : déposer un dossier
- Adresse : 31 rue de la Mairie, 01430 Ceignes
- Téléphone : 04 74 75 79 01
- Horaires : Mardi au mercredi : 09h00–12h00, 13h30–17h30 ; Vendredi : 14h00–17h30
Population
Population de Ceignes : 257 habitants. 338e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 34e sur 42 dans l’intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération.
Superficie : 10,17 km², soit 25 habitants par km².
Code postal : 01430.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 17/05/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ceignes
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ceignes ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Ceignes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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