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PLU et cadastre de Condamine (01) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Condamine (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Condamine, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Haut-Bugey Agglomération, dernière évolution approuvée le 14 octobre 2025. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 45 zones dans tout le PLUi. Source : document 200042935_PLUi_20251014 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Condamine ?

Le document d’urbanisme de Condamine se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Haut-Bugey Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Condamine avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Condamine ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (U5, UXa2, UXc, Uc3c), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ncb, Nco), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Condamine.

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Zone et règles d’une adresse à Condamine, sans compte

Document d’urbanisme de Condamine

Condamine : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200042935 — partition GPU.
  • 200042935_PLUi_20251014 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Condamine

9 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/12/2019 ; les 6 plus récentes :

  • 14/10/2025 : version en vigueur, modification (M9)
  • 05/06/2025
  • 27/02/2025
  • 04/04/2024
  • 22/02/2024
  • 08/06/2023

Intercommunalité : CA Haut-Bugey Agglomération.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Apremont, Arbent, Bellignat, Belleydoux, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Dortan, Échallon, Béard-Géovreissiat, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Lantenay, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nurieux-Volognat, Nantua, Les Neyrolles, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d'Izenave.

Périmètre annoncé du document : 36 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Condamine

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200042935_PLUi_20251014, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Zones urbaines

  • U5 — Zone urbaine a vocation principale habitat
  • UXa2 — Zone urbaine a vocation industrielle situee en entree de ville (enjeux paysagers)
  • UXc — Zone urbaine a vocation activites economique isolees
  • Uc3c — Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Ncb — Coeur de biodiversite
  • Nco — Continuite ecologique

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Condamine

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 06/04/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Condamine

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Bois de Chatillonnet ».

Loi Montagne à Condamine

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Condamine

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1990 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Condamine

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Condamine (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Condamine

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 200 logements ; résidences principales 91,3 %, vacants 2,6 %, maisons 92,5 %, propriétaires occupants 77,2 %.

Taxe d’aménagement à Condamine en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (378 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Condamine

Mairie de Condamine : déposer un dossier

  • Adresse : 44 route de la Combe-du-Val, 01430 Condamine
  • Téléphone : 09 67 19 73 78
  • Horaires : Lundi : 08h00–12h00 ; Mercredi : 16h00–17h30 ; Jeudi : 17h00–19h00
  • Site : condamine.fr

Population

Population de Condamine : 480 habitants. 287e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 26e sur 42 dans l’intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération.

Superficie : 4,54 km², soit 106 habitants par km².

Code postal : 01430.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Condamine

Comment identifier la zone d’une parcelle à Condamine ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Condamine sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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