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PLU et cadastre de Samognat (01) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Samognat (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Samognat, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Haut-Bugey Agglomération, dernière évolution approuvée le 14 octobre 2025. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 45 zones dans tout le PLUi. Source : document 200042935_PLUi_20251014 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Samognat ?

Le document d’urbanisme de Samognat se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Haut-Bugey Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Samognat avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Samognat ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (U5, UXa2, Uc3c, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AU, 1AUd, 1AUe, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, Aps), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (N, Ncar, Ncb, Nco, Ne, Nl1 et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Samognat.

Analyser une parcelle à Samognat

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Zone et règles d’une adresse à Samognat, sans compte

Document d’urbanisme de Samognat

Samognat : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200042935 — partition GPU.
  • 200042935_PLUi_20251014 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Samognat

9 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/12/2019 ; les 6 plus récentes :

  • 14/10/2025 : version en vigueur, modification (M9)
  • 05/06/2025
  • 27/02/2025
  • 04/04/2024
  • 22/02/2024
  • 08/06/2023

Intercommunalité : CA Haut-Bugey Agglomération.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Apremont, Arbent, Bellignat, Belleydoux, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Échallon, Béard-Géovreissiat, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Lantenay, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nurieux-Volognat, Nantua, Les Neyrolles, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Frêne, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d'Izenave.

Périmètre annoncé du document : 36 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Samognat

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200042935_PLUi_20251014, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Zones urbaines

  • U5 — Zone urbaine a vocation principale habitat
  • UXa2 — Zone urbaine a vocation industrielle situee en entree de ville (enjeux paysagers)
  • Uc3c — Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites
  • Ue — Zone urbaine a vocation equipement

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat
  • 1AUd — Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat
  • 1AUe — Zone a urbaniser a vocation equipement
  • 2AU — Zone a urbaniser a long terme a vocation habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ap — Zone agricole protegee pour des raisons paysageres
  • Aps — Zone agricole protegee pour des raisons paysageres (Samognat)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Ncar — Zone naturelle constructible a destination des carrieres
  • Ncb — Coeur de biodiversite
  • Nco — Continuite ecologique
  • Ne — Zone naturelle constructible a vocation equipement
  • Nl1 — Zone naturelle constructible a vocation loisirs et tourisme
  • Nl3 — Zone naturelle constructible a vocation loisirs et tourisme

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Samognat

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 06/04/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Samognat

  • ZNIEFF : 5 de type I et 1 de type II, dont « Bief des deux près », « Tourbière de pente du Mollard Barlet » et « REVERMONT ET GORGES DE L’AIN ».

Loi Montagne à Samognat

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Samognat

  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Samognat

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Samognat (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Samognat

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 295 logements ; résidences principales 90,5 %, vacants 3,8 %, maisons 93,9 %, propriétaires occupants 90,0 %.

Taxe d’aménagement à Samognat en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Samognat

Mairie de Samognat : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue du Moulin, 01580 Samognat
  • Téléphone : 04 74 76 94 98
  • Horaires : Lundi : 08h00–12h30 ; Jeudi : 08h00–12h30 ; Vendredi : 13h00–17h00
  • Site : samognat.fr

Population

Population de Samognat : 630 habitants. 262e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 21e sur 42 dans l’intercommunalité CA Haut-Bugey Agglomération.

Superficie : 14,25 km², soit 44 habitants par km².

Code postal : 01580.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Samognat

Comment identifier la zone d’une parcelle à Samognat ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Samognat sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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