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PLU et cadastre d'Ozan (01) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ozan (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ozan, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bresse et Saône. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 30 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071371_PLUi_20240305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Ozan ?

Le document d’urbanisme d’Ozan se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse et Saône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ozan avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ozan ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA3, UB, UE, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUX, 1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nco, Nre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Saône et Reyssouze_BGOPR » (approuvé en 2012), qui s’ajoute au PLU. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône » et « Val de Saône », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Ozan.

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Zone et règles d’une adresse à Ozan, sans compte

Document d’urbanisme d'Ozan

Ozan : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200071371 — partition GPU.
  • 200071371_PLUi_20240305 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation initiale : .

Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .

Approbation initiale la même année que l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.

Intercommunalité : CC Bresse et Saône.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Feillens, Gorrevod, Manziat, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Sermoyer, Vésines.

Périmètre annoncé du document : 20 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Ozan

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071371_PLUi_20240305, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Ozan (superficie : 6,58 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)74 ha11,2 %
Zones à urbaniser (AU)5,2 ha0,8 %
Zones agricoles (A)182 ha27,6 %
Zones naturelles (N)397 ha60,3 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA3 (14 ha), UB (40 ha), UE (2,4 ha), UX (17 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AUX (3,6 ha), 1AUh (1,6 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (182 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (138 ha), Nco (39 ha), Nre (220 ha)

Patrimoine et protections à Ozan

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône » et « Val de Saône ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Prairies inondables du val de Saône » et « VAL DE SAONE MERIDIONAL ».

Risques naturels et technologiques à Ozan

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Saône et Reyssouze_BGOPR — approuvé — prescription le 21/04/2009, approbation le 04/07/2012

Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.

Marché du logement à Ozan

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Ozan (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Ozan

Logements autorisés : 2021 : 13 · 2022 : 6 · 2023 : 1 · 2024 : 6 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 12 · 2022 : 8 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 6,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 29 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 343 logements ; résidences principales 88,9 %, vacants 9,5 %, maisons 91,2 %, propriétaires occupants 76,2 %.

Taxe d’aménagement à Ozan en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (378 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 80 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Ozan

Mairie d'Ozan : déposer un dossier

  • Adresse : 10 place de la Mairie, 01190 Ozan
  • Téléphone : 03 85 36 47 74
  • Horaires : Mardi : 09h00–12h00, 16h00–19h00 ; Vendredi : 14h00–18h00

Population

Population d'Ozan : 732 habitants. 233e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 12e sur 20 dans l’intercommunalité CC Bresse et Saône.

Superficie : 6,58 km², soit 111 habitants par km².

Code postal : 01190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ozan

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ozan ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Ozan sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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