PLU et cadastre de Loyettes (01) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Loyettes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Loyettes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 5 mars 2020. Le PLU compte 21 zones. Source : document 01224_PLU_20200305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Loyettes ?
Le document d’urbanisme de Loyettes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Plaine de l’Ain). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Loyettes avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Loyettes ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Loyettes, le PLU publie 7 zones urbaines (UA, UB, UBa, UBb, UX, UXa et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 6 zones à urbaniser (1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AUx, 2AU, 2AUep), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Ah, As, Asc), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NL, Nh, Nph), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Loyettes » (approuvé en 2016), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Basse vallée de l’Ain, confluence Ain-Rhône », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Loyettes.
Analyser une parcelle à Loyettes
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Loyettes, sans compte
Document d’urbanisme de Loyettes
Loyettes : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_01224 — partition GPU.
- 01224_PLU_20200305 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).
Historique du document d’urbanisme de Loyettes
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 14/12/2017 :
- 05/03/2020 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
- 14/12/2017
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine centrale traditionnelle
- UB — Zone urbaine d'extension du centre bourg
- UBa — Zone urbaine d'extension du centre bourg - assainissement autonome
- UBb — Zone urbaine correspondant au nouveau centre village, a vocation commerciale et d'habitat collectif
- UX — Zone urbaine a vocation d'activites
- UXa — Zone urbaine a vocation d'activites - assainissement autonome
- Uep — Zone urbaine a vocation d'equipements publics ; Zone urbaine a vocation dequipements publics
Zones à urbaniser
- 1AU1 — Zone a urbaniser : urbanisation des l'approbation du PLU
- 1AU2 — Zone a urbaniser - ouverture a l'urbanisation suite aux zones 1AU1
- 1AU3 — Zone a urbaniser - ouverture a l'urbanisation suite aux zones 1AU2
- 1AUx — Zone a urbaniser a vocation d'activites hotelieres
- 2AU — Zone a urbaniser a long terme
- 2AUep — Zone a urbaniser, a long terme, a vocation d'equipements publics
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ah — Zone agricole de maisons isolees dont les extensions sont limitees
- As — Zone agricole stricte
- Asc — Zone agricole permettant l'exploitation de carriere
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- NL — Zone naturelle de loisirs en complement des activites de carriere
- Nh — Zone naturelle de maisons isolees dont les extensions sont limitees
- Nph — Zone naturelle photovoltaique en complement des activites de carriere
Patrimoine et protections à Loyettes
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Basse vallée de l'Ain, confluence Ain-Rhône ».
- ZNIEFF : 5 de type I et 2 de type II, dont « Anciennes gravières de la Bibianne », « Champs de Loyettes », « COURS DU RHONE DE BRIORD A LOYETTE » et « BASSE VALLEE DE L’AIN ».
Risques naturels et technologiques à Loyettes
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Nucléaire
- Rupture de barrage
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1993 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Loyettes — approuvé — prescription le 25/06/2015, approbation le 16/09/2016
- PPRN — PPRi Ain et Rhone_BCLStJStMStV — prescrit — prescription le 10/07/2020
Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.
Marché du logement à Loyettes
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Loyettes (2025)
- Prix médian des maisons : 2 818 €/m²
- Prix médian des appartements : 2 224 €/m²
- Ventes recensées : 32
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 10 % au-dessus de la médiane départementale (2 563 €/m², 86 communes) et 13 % au-dessus de la médiane intercommunale (CC de la Plaine de l'Ain : 2 493 €/m², 10 communes) ; appartements 14 % en dessous de la médiane départementale (2 583 €/m², 44 communes).
Construction et logements à Loyettes
Logements autorisés : 2021 : 33 · 2022 : 29 · 2023 : 33 · 2024 : 22 · 2025 : 42.
Logements commencés : 2021 : 26 · 2022 : 24 · 2023 : 12 · 2024 : 7.
En 2025, 42 logements autorisés, contre 29 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 159 logements autorisés, dont 19,5 % en collectif.
Parc de logements : 1 534 logements ; résidences principales 93,8 %, vacants 4,4 %, maisons 75,2 %, propriétaires occupants 71,1 %.
Taxe d’aménagement à Loyettes en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Loyettes
Mairie de Loyettes : déposer un dossier
- Adresse : 101 rue de la Mairie, 01360 Loyettes
- Téléphone : 04 78 32 70 28
- Horaires : Lundi au mercredi : 08h30–12h00, 14h00–17h30 ; Jeudi : 08h30–12h00, 14h00–18h30 ; Vendredi : 08h30–12h00
- Site : commune-loyettes.fr
Population
Population de Loyettes : 3 554 habitants. 36e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 5e sur 53 dans l’intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain.
Superficie : 21,28 km², soit 167 habitants par km².
Code postal : 01360.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Loyettes
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Loyettes ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Loyettes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
Analyser une parcelle à Loyettes
Analyser ma parcelleCommunes voisines
- PLU de Saint-Maurice-de-Gourdans
- PLU de Chavanoz
- PLU d'Anthon
- PLU de Saint-Romain-de-Jalionas
- PLU de Saint-Jean-de-Niost
- PLU de Saint-Vulbas