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PLU et cadastre de Combertault (21) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Combertault (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Combertault, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 23 mai 2011. Le PLU compte 6 zones. Source : document 21185_PLU_20110523 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Combertault ?

Le document d’urbanisme de Combertault se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Combertault avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Combertault ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Combertault, le PLU publie 1 zone urbaine (Ua), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU1e, AU1x, AU2a), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église » (classé en 1967) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Combertault.

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Zone et règles d’une adresse à Combertault, sans compte

Document d’urbanisme de Combertault

Combertault : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_21185 — partition GPU.
  • 21185_PLU_20110523 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 10 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).

Historique du document d’urbanisme de Combertault

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 23/05/2011 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine (mixte)

Zones à urbaniser

  • AU1e — Zone a urbaniser prioritaire (equipements, services publics et sociaux)
  • AU1x — Zone a urbaniser prioritaire (activites)
  • AU2a — Zone a urbaniser non prioritaire (mixte)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Combertault

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 10/01/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Combertault

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Église » (classé en 1967).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Combertault

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 2003 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Combertault

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Combertault (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Combertault

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 210 logements ; résidences principales 96,8 %, vacants 3,0 %, maisons 99,1 %, propriétaires occupants 90,1 %.

Taxe d’aménagement à Combertault en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Combertault

Mairie de Combertault : déposer un dossier

  • Adresse : 9 route de Challanges, 21200 Combertault
  • Téléphone : 03 80 26 62 60
  • Horaires : Lundi : 17h00–19h00 ; Jeudi au vendredi : 15h30–17h30

Population

Population de Combertault : 527 habitants. 141e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 16e de l’intercommunalité CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay parmi ses 48 communes du département.

Superficie : 3,94 km², soit 134 habitants par km².

Code postal : 21200.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Combertault

Comment identifier la zone d’une parcelle à Combertault ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Combertault sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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