PLU et cadastre de Merceuil (21) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Merceuil (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Merceuil, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 12 avril 2021. Le PLU compte 19 zones. Source : document 2140520210412 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Merceuil ?
Le document d’urbanisme de Merceuil se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Merceuil avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Merceuil ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Merceuil, le PLU publie 7 zones urbaines (Ua, Ual, Uch, Ue, Uj, Ur et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (2AU, 2AUl), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (Aal, Ac, Am, Anc), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Nch, Nf, Nh, Nm, Nparc), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Merceuil.
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Zone et règles d’une adresse à Merceuil, sans compte
Document d’urbanisme de Merceuil
Merceuil : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_21405 — partition GPU.
- 2140520210412 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).
Historique du document d’urbanisme de Merceuil
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 12/04/2021 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — zone urbaine
- Ual — Secteur pouvant accueillir des activités cohérentes liées au tourisme, aux loisirs, à l'hôtellerie et à l'activité économique, ainsi que des équipements d'intérêt collectif et services publics
- Uch — zone urbaine, château
- Ue — zone urbaine, équipements collectifs
- Uj — zone urbaine à dominante verte
- Ur — Zone urbaine, aire d'autoroute
- Ux — zone urbaine, activité
Zones à urbaniser
- 2AU — zone à urbaniser à long terme, habitat
- 2AUl — zone à urbaniser à long terme, activités de loisirs
Zones agricoles
- Aal — Secteur de la zone agricole non constructible à l'exception de certaines activités, occupations, aménagements et installation
- Ac — zone agricole constructible
- Am — Zone agricole constructible pour les activités de maraichage et de vente à la ferme
- Anc — zone agricole non constructible
Zones naturelles
- N — zone naturelle
- Nch — zone naturelle, allée du château
- Nf — zone naturelle, boisements
- Nh — zone naturelle, lieux-dits
- Nm — Secteur de la zone naturelle amdettant l'activité agricole
- Nparc — zone naturelle, Parc Eco-loisirs
Patrimoine et protections à Merceuil
- ZNIEFF : 2 de type I, soit « GRAVIERES DE CORCELLES-LES-ARTS ET DE TAILLY » et « VALLEE DE LA DHEUNE ».
Risques naturels et technologiques à Merceuil
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (3).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Merceuil
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Merceuil (2024)
- Ventes recensées : 8
Construction et logements à Merceuil
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 386 logements ; résidences principales 83,5 %, vacants 9,5 %, maisons 94,9 %, propriétaires occupants 86,3 %.
Taxe d’aménagement à Merceuil en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,3 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Merceuil
Mairie de Merceuil : déposer un dossier
- Adresse : 21 rue du Bourg, 21190 Merceuil
- Téléphone : 03 80 21 47 66
- Horaires : Lundi : 14h00–19h00 ; Mardi : 08h45–12h15, 13h30–18h30 ; Jeudi : 14h00–19h00 ; Vendredi : 08h45–12h15, 13h30–18h30
Population
Population de Merceuil : 815 habitants. 97e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 11e de l’intercommunalité CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay parmi ses 48 communes du département.
Superficie : 13,79 km², soit 59 habitants par km².
Code postal : 21190.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Merceuil
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Merceuil ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Merceuil sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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