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PLU et cadastre de Condamine (39) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Condamine (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Condamine, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 4 septembre 2020. Le PLU compte 8 zones. Source : document 39162_PLU_20200904 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Condamine ?

Le document d’urbanisme de Condamine se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Condamine avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Condamine ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Condamine, le PLU publie 4 zones urbaines (U, Uj, Ul, Us), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRi Sorne - Savignard » (approuvé en 2008) et « PPRi de la Vallière » (approuvé en 2007), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Ancienne borne frontière » (classé en 1931) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Condamine.

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Zone et règles d’une adresse à Condamine, sans compte

Document d’urbanisme de Condamine

Condamine : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39162 — partition GPU.
  • 39162_PLU_20200904 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Condamine

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 04/09/2020 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)

Zonage publié

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine de densité moyenne
  • Uj — Secteur de la zone U à vocation de jardins
  • Ul — Secteur de la zone U réservé aux équipements sportifs, de loisirs et socio-culturels
  • Us — Secteur de la zone U où l'urbanisation est limitée et où l'assainissement autonome est autorisé

Zones à urbaniser

  • 2AU — Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par le règlement et les orientations d'aménagement à vocation principale d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole à protéger
  • Ah — Secteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle à protéger

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Condamine

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/04/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Condamine

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Ancienne borne frontière » (classé en 1931).
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « ETANGS DE VILLERON ET DE LA CHAIGNE », « VALLEE DE LA VALLIERE » et « BRESSE SUD-ORIENTALE, VALLIERE ET SOLNAN ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Condamine

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi de la Vallière — approuvé — prescription le 13/08/2001, approbation le 09/05/2007
  • PPRN — PPRi Sorne - Savignard — approuvé — prescription le 13/08/2001, approbation le 21/04/2008

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Condamine

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Condamine (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Condamine

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 120 logements ; résidences principales 87,6 %, vacants 7,4 %, maisons 93,1 %, propriétaires occupants 81,4 %.

Taxe d’aménagement à Condamine en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Condamine

Mairie de Condamine : déposer un dossier

  • Adresse : 454 rue du Centre, 39570 Condamine
  • Téléphone : 03 84 35 32 88
  • Horaires : Mardi : 16h00–19h00 ; Vendredi : 10h00–13h00

Population

Population de Condamine : 243 habitants. 240e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 24e sur 32 dans l’intercommunalité CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération).

Superficie : 3,65 km², soit 67 habitants par km².

Code postal : 39570.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Condamine

Comment identifier la zone d’une parcelle à Condamine ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Condamine sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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