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PLU et cadastre de Courlaoux (39) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Courlaoux (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Courlaoux, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 10 juin 2024. Le PLU compte 24 zones. Source : document 39171_PLU_20240610 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Courlaoux ?

Le document d’urbanisme de Courlaoux se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Courlaoux avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Courlaoux ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Courlaoux, le PLU publie 11 zones urbaines (U, UY, UYc, UYs, UYza, UYzb et 5 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AU1, 1AUt, 1AUy1, 2AU, 2AUY), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ah, Aha), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Na, Ne, Nx, Ny), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRi Sorne - Savignard » (approuvé en 2008) et « PPRi de la Vallière » (approuvé en 2007), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Croix de cimetière » (inscrit en 1927) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Courlaoux.

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Zone et règles d’une adresse à Courlaoux, sans compte

Document d’urbanisme de Courlaoux

Courlaoux : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39171 — partition GPU.
  • 39171_PLU_20240610 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Courlaoux

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/12/2020 :

  • 10/06/2024 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
  • 04/02/2022
  • 11/12/2020

Zonage publié

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine de densité moyenne
  • UY — Zone urbaine réservée à l'activité économique
  • UYc — Secteur de la zone UY soumis à OAP
  • UYs — Secteur de la zone UY où l'assainissement autonome est autorisé
  • UYza — Secteur de la zone UY lié à la ZAC de la Levanchée
  • UYzb — Secteur de la zone UY lié à la ZAC de la Levanchée
  • Ua — Secteur de la zone U, à caractère ancien et soumis à l'Architecte des Bâtiments de France
  • Uhs — Secteur de la zone U où l'urbanisation est limitée et où l'assainissement autonome est autorisé
  • Uj — Secteurs de jardins de la zone urbaine où seules des extensions limitées et des annexes sont autorisées
  • Ul — Secteur de la zone U réservé aux équipements sportifs, de loisirs et socio-culturels
  • Ulv — Secteur de la zone U réservé aux équipements sportifs, de loisirs et socio-culturels présentant des vestiges archéologiques

Zones à urbaniser

  • 1AU1 — Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement.Vocation principale d'habitat
  • 1AUt — Secteur de la zone 1AU, à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement Vocation : Parc technologique
  • 1AUy1 — Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement. Vocation principale d'activités économiques
  • 2AU — Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement.Vocation principale d'habitat
  • 2AUY — Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement. Vocation principale d'activités économiques

Zones agricoles

  • A — Zones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • Ah — Secteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée
  • Aha — Secteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée et soumis à l'Architecte des Bâtiments de France

Zones naturelles

  • N — Zones à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites,des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels
  • Na — Secteur de la zone N soumis à l'Architecte des Bâtiments de France
  • Ne — Secteur de la zone N réservé aux équipements publics ou lié à l'aérodrome
  • Nx — Secteur de la zone N avec activité de récupération (casse automobile)
  • Ny — Secteur de la zone N à vocation spécifique (secteur d'enfouissement des déchets)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Courlaoux

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/04/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Courlaoux

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Croix de cimetière » (inscrit en 1927).
  • ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « ETANG JEAN GUYON », « ETANG ROMETTE », « ETANGS ET FORÊTS DU SUD DE LA BRESSE » et « BRESSE SUD-ORIENTALE, VALLIERE ET SOLNAN ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Courlaoux

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi de la Vallière — approuvé — prescription le 13/08/2001, approbation le 09/05/2007
  • PPRN — PPRi Sorne - Savignard — approuvé — prescription le 13/08/2001, approbation le 21/04/2008

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Courlaoux

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Courlaoux (2024)

  • Ventes recensées : 13

Construction et logements à Courlaoux

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 5 · 2023 : 1 · 2024 : 3 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 12 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 529 logements ; résidences principales 93,6 %, vacants 4,0 %, maisons 95,3 %, propriétaires occupants 78,2 %.

Taxe d’aménagement à Courlaoux en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Courlaoux

Mairie de Courlaoux : déposer un dossier

  • Adresse : 101 rue du Château, 39570 Courlaoux
  • Téléphone : 03 84 35 31 54
  • Horaires : Lundi au mardi : 10h00–12h00, 14h00–17h00 ; Mercredi : 10h00–12h00, 14h00–18h30 ; Jeudi au vendredi : 10h00–12h00, 14h00–17h00
  • Site : courlaoux.fr

Population

Population de Courlaoux : 1 204 habitants. 34e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 4e sur 32 dans l’intercommunalité CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération).

Superficie : 12,55 km², soit 96 habitants par km².

Code postal : 39570.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Courlaoux

Comment identifier la zone d’une parcelle à Courlaoux ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Courlaoux sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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