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PLU et cadastre de Courcelles-sur-Viosne (95) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Courcelles-sur-Viosne (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Courcelles-sur-Viosne, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 20 novembre 2014. Le PLU compte 9 zones. Source : document 9518120141120 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Courcelles-sur-Viosne ?

Le document d’urbanisme de Courcelles-sur-Viosne se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Vexin Centre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Courcelles-sur-Viosne avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Courcelles-sur-Viosne ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Courcelles-sur-Viosne, le PLU publie 2 zones urbaines (UA, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nb, Nec), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Église » (classé en partie en 1908) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Courcelles-sur-Viosne.

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Zone et règles d’une adresse à Courcelles-sur-Viosne, sans compte

Document d’urbanisme de Courcelles-sur-Viosne

Courcelles-sur-Viosne : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_95181 — partition GPU.
  • 9518120141120 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 8 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2022, 165 communes).

Historique du document d’urbanisme de Courcelles-sur-Viosne

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 20/11/2014 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Cette zone qui correspond au centre ancien recouvre les secteurs urbanisés de la commune à caractère d'habitat, de services et d'activités. En règle générale les bâtiments sont construits en ordre continu, à l'alignement des voies.
  • UB — Zone résidentielle réservée principalement à l'Habitat

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser sous forme d'opération d'ensemble à usage d'habitation

Zones agricoles

  • A — Cette Zone agricole est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres
  • Ap — Cette Zone agricole est protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres

Zones naturelles

  • N — Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
  • Na — Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
  • Nb — Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages
  • Nec — Cette zone naturelle est protégée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages

Patrimoine et protections à Courcelles-sur-Viosne

  • Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Église » (classé en partie en 1908) et « Puits gallo-romain » (inscrit en 1942).
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « MARAIS DE MONTGEROULT ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Courcelles-sur-Viosne

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (183 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1994 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Courcelles-sur-Viosne

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Courcelles-sur-Viosne

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 143 logements ; résidences principales 93,5 %, vacants 4,3 %, maisons 81,2 %, propriétaires occupants 75,3 %.

Taxe d’aménagement à Courcelles-sur-Viosne en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 182 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Courcelles-sur-Viosne

Mairie de Courcelles-sur-Viosne : déposer un dossier

  • Adresse : 14 rue de la Libération, 95650 Courcelles-sur-Viosne
  • Téléphone : 01 34 42 71 01
  • Horaires : Mardi : 08h00–12h00, 13h30–17h00 ; Mercredi : 13h00–19h00 ; Jeudi : 08h00–12h00, 13h00–17h00

Population

Population de Courcelles-sur-Viosne : 310 habitants. 153e commune la plus peuplée sur 183 du département ; 25e sur 33 dans l’intercommunalité CC Vexin Centre.

Superficie : 3,62 km², soit 86 habitants par km².

Code postal : 95650.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Courcelles-sur-Viosne

Comment identifier la zone d’une parcelle à Courcelles-sur-Viosne ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Courcelles-sur-Viosne sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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