Pluia

PLU et cadastre de Curtafond (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Curtafond (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Curtafond, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 mai 2017. Le PLU compte 13 zones. Source : document 01140_PLU_20170518 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Curtafond ?

Le document d’urbanisme de Curtafond se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Bassin de Bourg-en-Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Curtafond avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Curtafond ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Curtafond, le PLU publie 2 zones urbaines (UA, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 6 zones à urbaniser (1AU, 1AUa, 1AUe, 1AUx, 2AU, 2AUX), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nb, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Calvaire » (classé en 1933) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Curtafond.

Analyser une parcelle à Curtafond

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Curtafond, sans compte

Document d’urbanisme de Curtafond

Curtafond : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01140 — partition GPU.
  • 01140_PLU_20170518 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Curtafond

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 18/05/2017 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Urbanisation dense du village
  • UX — Zone destinée à des activités artisanales, industrielles, commerciales ou de services

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone d'urbanisation future à court terme
  • 1AUa — Zone d'urbanisation future à court terme (constructions autorisées à l'alignement)
  • 1AUe — Zone d'urbanisation future ayant vocation à recevoir des équipements publics
  • 1AUx — Zone d'urbanisation future à court terme destinée aux activités économiques
  • 2AU — Zone d'urbanisation future à long terme
  • 2AUX — Zone de développement futur (accueil d'entreprise)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle à protéger
  • Na — Zone naturelle à protéger, le développement de l'habitat est très limité
  • Nb — Secteur de capacité d'accueil limitée où le changement de destination est autorisé sous conditions
  • Ns — Zone de sports et loisirs

Patrimoine et protections à Curtafond

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Calvaire » (classé en 1933).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Curtafond

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 2018 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Curtafond

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Curtafond (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Curtafond

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 7 · 2023 : 11 · 2024 : 7 · 2025 : 6.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 13 · 2024 : 1.

En 2025, 6 logements autorisés, contre 6,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 32 logements autorisés, dont 34,4 % en collectif.

Parc de logements : 334 logements ; résidences principales 97,0 %, vacants 1,8 %, maisons 93,4 %, propriétaires occupants 77,8 %.

Taxe d’aménagement à Curtafond en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Curtafond

Mairie de Curtafond : déposer un dossier

  • Adresse : 460 route du Village, 01310 Curtafond
  • Téléphone : 04 28 36 06 81
  • Horaires : Mardi : 13h30–16h30 ; Vendredi : 15h00–18h00
  • Site : curtafond-mairie.fr

Population

Population de Curtafond : 825 habitants. 215e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 39e sur 74 dans l’intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Superficie : 12,74 km², soit 65 habitants par km².

Code postal : 01310.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Curtafond

Comment identifier la zone d’une parcelle à Curtafond ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Curtafond sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Curtafond

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Ain (01) · PLU des communes