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PLU et cadastre de Confrançon (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Confrançon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Confrançon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 novembre 2022. Le PLU compte 14 zones. Source : document 01115_PLU_20221118 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Confrançon ?

Le document d’urbanisme de Confrançon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Bassin de Bourg-en-Bresse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Confrançon avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Confrançon ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Confrançon, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UB, UBa, UE, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nadl, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Château de Loriol » (inscrit en 1994) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Confrançon.

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Zone et règles d’une adresse à Confrançon, sans compte

Document d’urbanisme de Confrançon

Confrançon : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01115 — partition GPU.
  • 01115_PLU_20221118 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Confrançon

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/05/2019 :

  • 18/11/2022 : version en vigueur
  • 10/05/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — zone urbaine, noyaux d'habitat ancien : habitations, commerces, services et équipements publics ; zone urbaine, noyaux d'habitat ancien : habitations, commerces, serviceset équipements publics
  • UB — zone urbaine, noyaux d'habitat ancien : habitations, commerces, services et équipements publics ; zone urbaine, secteurs périphériques à la zone UA, moins denses
  • UBa — zone urbaine, secteurs périphériques à la zone UA, moins denses
  • UE — zone urbaine destinée à l'accueil et à la pérennisation d'équipements collectifs et d'intérêt général.
  • UX — zone d'activés artisanales, industrielles, bureaux et de services

Zones à urbaniser

  • 1AU — zone d'urbanisation future à moyen ou à court terme
  • 1AUX — zone d'urbanisation destinée principalement à des activités artisanales, industrielles et de services
  • 2AU — zone d'urbanisation future à long terme
  • 2AUX — zone d'urbanisation future destinée à des activités artisanales, industrielles et de services

Zones agricoles

  • A — zone agricole
  • Ae — zone destinée à l'accueil d'éoliennes et des installations nécessaires à leur fonctionnement

Zones naturelles

  • N — zone naturelle et forestière
  • Nadl — zone naturelle et forestière
  • Ne — zone destinée à l'accueil d'éoliennes et des installations nécessaires à leur fonctionnement

Patrimoine et protections à Confrançon

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Loriol » (inscrit en 1994).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Confrançon

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 2018 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (3).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Confrançon

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Confrançon (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Confrançon

Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 11 · 2023 : 20 · 2024 : 19 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 11 · 2024 : 19.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 14 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 58 logements autorisés, dont 24,1 % en collectif.

Parc de logements : 636 logements ; résidences principales 92,4 %, vacants 4,9 %, maisons 79,4 %, propriétaires occupants 69,2 %.

Taxe d’aménagement à Confrançon en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Confrançon

Mairie de Confrançon : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 01310 Confrançon
  • Téléphone : 04 74 30 27 38
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Mercredi : 08h30–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h00, 13h30–19h00
  • Site : confrancon.fr

Population

Population de Confrançon : 1 356 habitants. 131e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 24e sur 74 dans l’intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Superficie : 18,18 km², soit 75 habitants par km².

Code postal : 01310.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Confrançon

Comment identifier la zone d’une parcelle à Confrançon ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Confrançon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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