Pluia

PLU et cadastre de Darnétal (76) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Darnétal (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Darnétal, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Métropole Rouen Normandie, dernière évolution approuvée le 4 mai 2026. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 145 zones dans tout le PLUi. Source : document 200023414_PLUI_20260504 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Darnétal ?

Le document d’urbanisme de Darnétal se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Métropole Rouen Normandie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Darnétal avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Darnétal ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 10 zones urbaines (UAB, UBA1, UBB1, UCO, UD, UD-1 et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (NB, NL, NO, NO-ca), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Église paroissiale Saint-Pierre de Carville » (classé en 1875) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Boucles de la Seine Amont, Coteaux de Saint-Adrien », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Darnétal.

Analyser une parcelle à Darnétal

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Darnétal, sans compte

Document d’urbanisme de Darnétal

Darnétal : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200023414 — partition GPU.
  • 200023414_PLUI_20260504 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).

Historique du document d’urbanisme de Darnétal

11 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/02/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 04/05/2026 : version en vigueur
  • 15/04/2024
  • 12/02/2024
  • 18/12/2023
  • 25/09/2023
  • 06/02/2023

Intercommunalité : Métropole Rouen Normandie.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amfreville-la-Mi-Voie, Anneville-Ambourville, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Bardouville, Belbeuf, Berville-sur-Seine, Bihorel, Bonsecours, Bois-Guillaume, Boos, La Bouille, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Déville-lès-Rouen, Duclair, Elbeuf, Épinay-sur-Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Freneuse, Gouy, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Le Houlme, Houppeville, Isneauville, Jumièges, La Londe, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Le Mesnil-sous-Jumièges, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Moulineaux, La Neuville-Chant-d'Oisel, Notre-Dame-de-Bondeville, Franqueville-Saint-Pierre, Oissel-sur-Seine, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quevillon, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Le Trait, Val-de-la-Haye, Yainville, Ymare, Yville-sur-Seine.

Périmètre annoncé du document : 71 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Darnétal

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200023414_PLUI_20260504, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Darnétal (superficie : 4,90 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)232 ha47,0 %
Zones agricoles (A)21 ha4,3 %
Zones naturelles (N)241 ha48,7 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UAB — Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité (37 ha)
  • UBA1 — Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel (55 ha)
  • UBB1 — Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel (56 ha)
  • UCO — Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel (15 ha)
  • UD — Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif (3,7 ha)
  • UD-1 — Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif (12 ha)
  • UE — Zone urbaine d'équipements (21 ha)
  • UP — Zone urbaine paysagère (0,2 ha)
  • URP25 — Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat (13 ha)
  • UXM — Zone urbaine d'activités économiques mixtes (18 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (21 ha)

Zones naturelles

  • NB — Zone naturelle boisée (158 ha)
  • NL — Zone naturelle de loisirs (5,2 ha)
  • NO — Zone naturelle des milieux ouverts (12 ha)
  • NO-ca — Zone naturelle des milieux ouverts (65 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Darnétal

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/12/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Darnétal

  • Monuments historiques : 1 classé et 2 inscrits, soit « Église paroissiale Saint-Pierre de Carville » (classé en 1875), « Église Saint-Ouen de Longpaon » (inscrit en 1992) et « Monument aux morts de la guerre 1914-1918 » (inscrit en 2022).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Boucles de la Seine Amont, Coteaux de Saint-Adrien ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « LA CÔTE DE LONGPAON », « LE COTEAU DE SAINT-LÉGER-DU-BOURG-DENIS », « LA VALLÉE DU ROBEC » et « LA VALLÉE DE L'AUBETTE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Darnétal

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 2007 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), inondations remontée nappe (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi-Cailly Aubette Robec — approuvé — prescription le 29/12/2008, approbation le 11/07/2022

Plans de prévention recensés dans 330 communes du département.

Marché du logement à Darnétal

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Darnétal (2025)

  • Prix médian des maisons : 2 167 €/m²
  • Prix médian des appartements : 2 151 €/m²
  • Ventes recensées : 108

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 8 % au-dessus de la médiane départementale (2 000 €/m², 85 communes) et 4 % au-dessus de la médiane intercommunale (Métropole Rouen Normandie : 2 090 €/m², 39 communes) ; appartements 11 % au-dessus de la médiane départementale (1 937 €/m², 42 communes) et 22 % au-dessus de la médiane intercommunale (Métropole Rouen Normandie : 1 757 €/m², 23 communes).

Construction et logements à Darnétal

Logements autorisés : 2021 : 53 · 2022 : 146 · 2023 : 7 · 2024 : 109 · 2025 : 10.

Logements commencés : 2021 : 134 · 2022 : 102 · 2023 : 8 · 2024 : 54.

En 2025, 10 logements autorisés, contre 79 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 325 logements autorisés, dont 69,5 % en collectif.

Parc de logements : 5 103 logements ; résidences principales 90,6 %, vacants 8,3 %, maisons 36,8 %, propriétaires occupants 33,1 %.

Taxe d’aménagement à Darnétal en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 653 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Darnétal

Mairie de Darnétal : déposer un dossier

  • Adresse : Place du Général-de-Gaulle, 76162 Darnétal Cedex
  • Téléphone : 02 32 12 31 31
  • Horaires : Lundi au jeudi : 08h30–12h30, 13h30–17h00 ; Vendredi : 08h30–12h30, 13h30–16h00
  • Site : mairie-darnetal.fr

Population

Population de Darnétal : 9 566 habitants. 23e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 15e sur 71 dans l’intercommunalité Métropole Rouen Normandie.

Superficie : 4,90 km², soit 1 952 habitants par km².

Code postal : 76160.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Darnétal

Comment identifier la zone d’une parcelle à Darnétal ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Darnétal sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Darnétal

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Seine-Maritime (76) · PLU des communes