PLU et cadastre de Bonsecours (76) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bonsecours (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bonsecours, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Métropole Rouen Normandie, dernière évolution approuvée le 4 mai 2026. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 145 zones dans tout le PLUi. Source : document 200023414_PLUI_20260504 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bonsecours ?
Le document d’urbanisme de Bonsecours se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Métropole Rouen Normandie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bonsecours avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bonsecours ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 12 zones urbaines (UAB, UBA1, UBB1, UCO, UCO-1, UD et 6 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (NA, NB, NO, NO-ca), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé en 2022) et « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé en 2009), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Basilique Notre-Dame » (classé en 2004) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bonsecours.
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Zone et règles d’une adresse à Bonsecours, sans compte
Document d’urbanisme de Bonsecours
Bonsecours : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200023414 — partition GPU.
- 200023414_PLUI_20260504 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bonsecours
11 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/02/2020 ; les 6 plus récentes :
- 04/05/2026 : version en vigueur
- 15/04/2024
- 12/02/2024
- 18/12/2023
- 25/09/2023
- 06/02/2023
Intercommunalité : Métropole Rouen Normandie.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amfreville-la-Mi-Voie, Anneville-Ambourville, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Bardouville, Belbeuf, Berville-sur-Seine, Bihorel, Bois-Guillaume, Boos, La Bouille, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Duclair, Elbeuf, Épinay-sur-Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Freneuse, Gouy, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Le Houlme, Houppeville, Isneauville, Jumièges, La Londe, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Le Mesnil-sous-Jumièges, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Moulineaux, La Neuville-Chant-d'Oisel, Notre-Dame-de-Bondeville, Franqueville-Saint-Pierre, Oissel-sur-Seine, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quevillon, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Le Trait, Val-de-la-Haye, Yainville, Ymare, Yville-sur-Seine.
Périmètre annoncé du document : 71 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bonsecours
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200023414_PLUI_20260504, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 186 ha | 49,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 11 ha | 2,9 % |
| Zones agricoles (A) | 41 ha | 10,8 % |
| Zones naturelles (N) | 138 ha | 36,7 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UAB — Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité (20 ha)
- UBA1 — Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel (72 ha)
- UBB1 — Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel (36 ha)
- UCO — Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel (17 ha)
- UCO-1 — Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel (6,6 ha)
- UD — Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif (4,2 ha)
- UE — Zone urbaine d'équipements (13 ha)
- UE-a — Zone urbaine d'équipements (0,5 ha)
- UP — Zone urbaine paysagère (3,6 ha)
- UR9 — Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat (3,0 ha)
- UR9-1 — Zone urbaine de renouvellement urbain et de projets mixte à dominante habitat (3,5 ha)
- UXI — Zone urbaine d'activités industrielles (grandes industries) (8,1 ha)
Zones à urbaniser
- 2AU — Zone à urbaniser mixte à dominante habitat (11 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (41 ha)
Zones naturelles
- NA — Zone naturelle aquatique et milieux humides (7,3 ha)
- NB — Zone naturelle boisée (124 ha)
- NO — Zone naturelle des milieux ouverts (1,1 ha)
- NO-ca — Zone naturelle des milieux ouverts (6,2 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bonsecours
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/12/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Bonsecours
- Monuments historiques : 2 classés, soit « Monument à Jeanne d'Arc » (classé en 1986) et « Basilique Notre-Dame » (classé en 2004).
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « LA CÔTE SAINTE-CATHERINE », « LE COTEAU DES HAUTES BRUYÈRES », « LES COTEAUX EST DE L'AGGLOMÉRATION ROUENNAISE » et « LA VALLÉE DE L'AUBETTE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Bonsecours
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Risque industriel : effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi-Seine boucle de Rouen — approuvé — prescription le 29/07/1999, approbation le 20/04/2009
- PPRN — PPRi-Cailly Aubette Robec — approuvé — prescription le 29/12/2008, approbation le 11/07/2022
- PPRN — PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait — prescrit — prescription le 31/10/2024
Plans de prévention recensés dans 330 communes du département.
Marché du logement à Bonsecours
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bonsecours (2025)
- Prix médian des maisons : 2 534 €/m²
- Prix médian des appartements : 2 236 €/m²
- Ventes recensées : 100
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 27 % au-dessus de la médiane départementale (2 000 €/m², 85 communes) et 21 % au-dessus de la médiane intercommunale (Métropole Rouen Normandie : 2 090 €/m², 39 communes) ; appartements 15 % au-dessus de la médiane départementale (1 937 €/m², 42 communes) et 27 % au-dessus de la médiane intercommunale (Métropole Rouen Normandie : 1 757 €/m², 23 communes).
Construction et logements à Bonsecours
Logements autorisés : 2021 : 23 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 34 · 2025 : 4.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 26 · 2023 : 3 · 2024 : 0.
En 2025, 4 logements autorisés, contre 15 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 65 logements autorisés, dont 83,1 % en collectif.
Parc de logements : 3 401 logements ; résidences principales 94,5 %, vacants 4,5 %, maisons 48,5 %, propriétaires occupants 61,9 %.
Taxe d’aménagement à Bonsecours en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 653 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Bonsecours
Mairie de Bonsecours : déposer un dossier
- Adresse : 56 route de Paris, 76240 Bonsecours
- Téléphone : 02 32 86 52 00
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h30, 13h30–17h00 ; Samedi : 10h00–12h00
- Site : mairie-bonsecours.fr
Population
Population de Bonsecours : 6 442 habitants. 36e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 22e sur 71 dans l’intercommunalité Métropole Rouen Normandie.
Superficie : 3,75 km², soit 1 718 habitants par km².
Code postal : 76240.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200023414_PLUI_20260504, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bonsecours
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bonsecours ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bonsecours sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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