PLU et cadastre de Quevillon (76) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Quevillon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Quevillon, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Métropole Rouen Normandie, dernière évolution approuvée le 4 mai 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 145 zones dans tout le PLUi. Source : document 200023414_PLUI_20260504 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Quevillon ?
Le document d’urbanisme de Quevillon se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Métropole Rouen Normandie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Quevillon avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Quevillon ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UBB2, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (NA, NB, NO, NO-ca), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques technologiques « ZIP Petit et Grand Quevilly » (approuvé en 2018), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château de la Rivière-Bourdet » (inscrit en partie en 1934) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Estuaire et marais de la Basse Seine » et « Boucles de la Seine Aval », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Quevillon.
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Zone et règles d’une adresse à Quevillon, sans compte
Document d’urbanisme de Quevillon
Quevillon : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200023414 — partition GPU.
- 200023414_PLUI_20260504 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).
Historique du document d’urbanisme de Quevillon
11 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/02/2020 ; les 6 plus récentes :
- 04/05/2026 : version en vigueur
- 15/04/2024
- 12/02/2024
- 18/12/2023
- 25/09/2023
- 06/02/2023
Intercommunalité : Métropole Rouen Normandie.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amfreville-la-Mi-Voie, Anneville-Ambourville, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Bardouville, Belbeuf, Berville-sur-Seine, Bihorel, Bonsecours, Bois-Guillaume, Boos, La Bouille, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Duclair, Elbeuf, Épinay-sur-Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Freneuse, Gouy, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Le Houlme, Houppeville, Isneauville, Jumièges, La Londe, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Le Mesnil-sous-Jumièges, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Moulineaux, La Neuville-Chant-d'Oisel, Notre-Dame-de-Bondeville, Franqueville-Saint-Pierre, Oissel-sur-Seine, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Le Trait, Val-de-la-Haye, Yainville, Ymare, Yville-sur-Seine.
Périmètre annoncé du document : 71 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Quevillon
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200023414_PLUI_20260504, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 55 ha | 5,1 % |
| Zones agricoles (A) | 86 ha | 8,0 % |
| Zones naturelles (N) | 942 ha | 87,0 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UBB2 — Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel (54 ha)
- UE — Zone urbaine d'équipements (0,6 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (86 ha)
Zones naturelles
- NA — Zone naturelle aquatique et milieux humides (256 ha)
- NB — Zone naturelle boisée (622 ha)
- NO — Zone naturelle des milieux ouverts (46 ha)
- NO-ca — Zone naturelle des milieux ouverts (18 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Quevillon
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/12/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Quevillon
- Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Château de la Rivière-Bourdet » (inscrit en partie en 1934) et « Domaine de Belaitre » (inscrit en partie en 1994).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Estuaire et marais de la Basse Seine » et « Boucles de la Seine Aval ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « LES MARAIS D'HÉNOUVILLE À QUEVILLON », « LA ZONE ALLUVIALE DE LA BOUCLE DE ROUMARE, D'HÉNOUVILLE ET DE HAUTOT-SUR-SEINE » et « LE COTEAU D'HÉNOUVILLE ET LA FORÊT DE ROUMARE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Quevillon
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Risque industriel : effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1994 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait — prescrit — prescription le 31/10/2024
- PPRT — ZIP Petit et Grand Quevilly — approuvé — prescription le 13/12/2012, approbation le 25/01/2018
Plans de prévention recensés dans 330 communes du département.
Marché du logement à Quevillon
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Quevillon (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Quevillon
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 2 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 254 logements ; résidences principales 94,9 %, vacants 2,5 %, maisons 98,4 %, propriétaires occupants 87,1 %.
Taxe d’aménagement à Quevillon en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 653 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Quevillon
Mairie de Quevillon : déposer un dossier
- Adresse : 7 route de la Rivière-Bourdet, 76840 Quevillon
- Téléphone : 02 35 32 01 78
- Horaires : Lundi au mardi : 15h00–18h00 ; Mercredi : 09h30–11h30 ; Jeudi : 15h00–18h00 ; Vendredi : 09h30–11h30
Population
Population de Quevillon : 587 habitants. 318e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 66e sur 71 dans l’intercommunalité Métropole Rouen Normandie.
Superficie : 10,76 km², soit 55 habitants par km².
Code postal : 76840.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200023414_PLUI_20260504, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Quevillon
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Quevillon ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Quevillon sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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