PLU et cadastre du Mesnil-Esnard (76) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle au Mesnil-Esnard (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
Au Mesnil-Esnard, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Métropole Rouen Normandie, dernière évolution approuvée le 4 mai 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 145 zones dans tout le PLUi. Source : document 200023414_PLUI_20260504 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU du Mesnil-Esnard ?
Le document d’urbanisme du Mesnil-Esnard se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Métropole Rouen Normandie). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie du Mesnil-Esnard avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire au Mesnil-Esnard ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UAB, UBB1, UD, UE, UE-a, UXA et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUB1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (NB), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques du Mesnil-Esnard.
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Zone et règles d’une adresse au Mesnil-Esnard, sans compte
Document d’urbanisme du Mesnil-Esnard
Le Mesnil-Esnard : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200023414 — partition GPU.
- 200023414_PLUI_20260504 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 431 communes).
Historique du document d’urbanisme du Mesnil-Esnard
11 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/02/2020 ; les 6 plus récentes :
- 04/05/2026 : version en vigueur
- 15/04/2024
- 12/02/2024
- 18/12/2023
- 25/09/2023
- 06/02/2023
Intercommunalité : Métropole Rouen Normandie.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amfreville-la-Mi-Voie, Anneville-Ambourville, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Bardouville, Belbeuf, Berville-sur-Seine, Bihorel, Bonsecours, Bois-Guillaume, Boos, La Bouille, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Duclair, Elbeuf, Épinay-sur-Duclair, Fontaine-sous-Préaux, Freneuse, Gouy, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Le Houlme, Houppeville, Isneauville, Jumièges, La Londe, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-sous-Jumièges, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Moulineaux, La Neuville-Chant-d'Oisel, Notre-Dame-de-Bondeville, Franqueville-Saint-Pierre, Oissel-sur-Seine, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quevillon, Quévreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Le Trait, Val-de-la-Haye, Yainville, Ymare, Yville-sur-Seine.
Périmètre annoncé du document : 71 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire du Mesnil-Esnard
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200023414_PLUI_20260504, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 321 ha | 61,4 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,0 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 118 ha | 22,5 % |
| Zones naturelles (N) | 83 ha | 15,9 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UAB — Zone urbaine mixte à dominante habitat de centralité (32 ha)
- UBB1 — Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel (238 ha)
- UD — Zone urbaine mixte à dominante habitat collectif (5,7 ha)
- UE — Zone urbaine d'équipements (30 ha)
- UE-a — Zone urbaine d'équipements (0,6 ha)
- UXA — Zone urbaine d'activités artisanales (et petites industries) (6,7 ha)
- UXC — Zone urbaine grandes zones commerciales (8,6 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUB1 — Zone à urbaniser mixte à dominante habitat individuel (1,0 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (118 ha)
Zones naturelles
- NB — Zone naturelle boisée (83 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) au Mesnil-Esnard
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/12/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections au Mesnil-Esnard
- ZNIEFF : 2 de type II, soit « LES COTEAUX EST DE L'AGGLOMÉRATION ROUENNAISE » et « LA VALLÉE DE L'AUBETTE ».
Risques naturels et technologiques au Mesnil-Esnard
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Risque industriel : effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (707 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 2007 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi-Cailly Aubette Robec — approuvé — prescription le 29/12/2008, approbation le 11/07/2022
Plans de prévention recensés dans 330 communes du département.
Marché du logement au Mesnil-Esnard
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier au Mesnil-Esnard (2025)
- Prix médian des maisons : 2 668 €/m²
- Prix médian des appartements : 2 660 €/m²
- Ventes recensées : 106
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 33 % au-dessus de la médiane départementale (2 000 €/m², 85 communes) et 28 % au-dessus de la médiane intercommunale (Métropole Rouen Normandie : 2 090 €/m², 39 communes) ; appartements 37 % au-dessus de la médiane départementale (1 937 €/m², 42 communes) et 51 % au-dessus de la médiane intercommunale (Métropole Rouen Normandie : 1 757 €/m², 23 communes).
Construction et logements au Mesnil-Esnard
Logements autorisés : 2021 : 17 · 2022 : 9 · 2023 : 43 · 2024 : 109 · 2025 : 35.
Logements commencés : 2021 : 20 · 2022 : 18 · 2023 : 53 · 2024 : 1.
En 2025, 35 logements autorisés, contre 45 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 213 logements autorisés, dont 68,1 % en collectif.
Parc de logements : 4 064 logements ; résidences principales 94,6 %, vacants 4,3 %, maisons 62,3 %, propriétaires occupants 58,4 %.
Taxe d’aménagement au Mesnil-Esnard en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 653 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement au Mesnil-Esnard
Mairie du Mesnil-Esnard : déposer un dossier
- Adresse : Place du Général-de-Gaulle, 76240 Le Mesnil-Esnard
- Téléphone : 02 32 86 56 56
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h00–12h00, 13h15–17h00 ; Samedi : 09h00–12h00
Population
Population du Mesnil-Esnard : 8 177 habitants. 32e commune la plus peuplée sur 707 du département ; 20e sur 71 dans l’intercommunalité Métropole Rouen Normandie.
Superficie : 5,21 km², soit 1 569 habitants par km².
Code postal : 76240.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200023414_PLUI_20260504, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme du Mesnil-Esnard
- Comment identifier la zone d’une parcelle au Mesnil-Esnard ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi du Mesnil-Esnard sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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