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PLU et cadastre de Darvault (77) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Darvault (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Darvault, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 26 mai 2025. Le PLU compte 28 zones. Source : document 77156_PLU_20250526 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Darvault ?

Le document d’urbanisme de Darvault se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Pays de Nemours). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Darvault avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Darvault ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Darvault, le PLU publie 7 zones urbaines (UA, UBa, UBb, UBc, UL, UXa et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 8 zones à urbaniser (1AUf, 2AUf, AUa, AUb, AUc1, AUc2 et 2 autres), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 12 zones naturelles (N0, N1, N2a, N2b, N2c, N3 et 6 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI vallée du Loing » (approuvé en 2006), qui s’ajoute au PLU. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et « Rivières du Loing et du Lunain », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Darvault.

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Zone et règles d’une adresse à Darvault, sans compte

Document d’urbanisme de Darvault

Darvault : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_77156 — partition GPU.
  • 77156_PLU_20250526 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 413 communes).

Historique du document d’urbanisme de Darvault

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 26/05/2025 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA, UBa, UBb, UBc, UL, UXa, UXb

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AUf, 2AUf, AUa, AUb, AUc1, AUc2, AUd, AUe

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N0, N1, N2a, N2b, N2c, N3, N4a, N4b, N4c, N4d, N5, N6

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Darvault

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 09/12/2016 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Darvault

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et « Rivières du Loing et du Lunain ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « BOIS DE DARVAULT ET FORET DE NANTEAU » et « Vallée du loing entre Moret et Saint-Pierre-lès-Nemours ».

Risques naturels et technologiques à Darvault

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (507 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI vallée du Loing — approuvé — prescription le 03/08/2001, approbation le 03/08/2006

Plans de prévention recensés dans 201 communes du département.

Marché du logement à Darvault

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Darvault (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Darvault

Logements autorisés : 2021 : 20 · 2022 : 37 · 2023 : 18 · 2024 : 3 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 11 · 2022 : 26 · 2023 : 13 · 2024 : 7.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 20 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 80 logements autorisés, dont 8,8 % en collectif.

Parc de logements : 489 logements ; résidences principales 82,6 %, vacants 8,8 %, maisons 94,5 %, propriétaires occupants 86,6 %.

Taxe d’aménagement à Darvault en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (507 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Darvault

Mairie de Darvault : déposer un dossier

  • Adresse : 8 rue de la Mairie, 77140 Darvault
  • Téléphone : 01 64 78 53 10
  • Horaires : Lundi au mardi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–18h00 ; Vendredi : 14h00–17h00
  • Site : mairie-darvault.fr

Population

Population de Darvault : 987 habitants. 231e commune la plus peuplée sur 507 du département ; 6e sur 21 dans l’intercommunalité CC Pays de Nemours.

Superficie : 7,82 km², soit 126 habitants par km².

Code postal : 77140.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Darvault

Comment identifier la zone d’une parcelle à Darvault ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Darvault sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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