PLU et cadastre de Fromont (77) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fromont (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fromont, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14 janvier 2014. Le PLU compte 4 zones. Source : document 77198_PLU_20140114 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fromont ?
Le document d’urbanisme de Fromont se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Pays de Nemours). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fromont avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fromont ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Fromont, le PLU publie 1 zone urbaine (U), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Martin » (inscrit en 1926) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fromont.
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Zone et règles d’une adresse à Fromont, sans compte
Document d’urbanisme de Fromont
Fromont : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_77198 — partition GPU.
- 77198_PLU_20140114 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 9 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 413 communes).
Historique du document d’urbanisme de Fromont
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 14/01/2014 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage publié
Zones urbaines
- U — Espaces bâtis (anciens et récents) du village
Zones à urbaniser
- AU — Zone d'urbanisation à long terme
Zones agricoles
- A — Espaces agricoles
- Ah — Espaces spécifiques où les constructions non liées à l'exploitation agricole peuvent être autorisées
Patrimoine et protections à Fromont
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Martin » (inscrit en 1926).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Fromont
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (507 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Fromont
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Fromont (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Fromont
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 110 logements ; résidences principales 86,3 %, vacants 7,3 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 89,5 %.
Taxe d’aménagement à Fromont en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 507 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Fromont
Mairie de Fromont : déposer un dossier
- Adresse : 1 place de l'Église, 77760 Fromont
- Téléphone : 01 64 24 07 51
- Horaires : Mardi : 09h00–11h30 ; Vendredi : 17h00–19h00
Population
Population de Fromont : 230 habitants. 463e commune la plus peuplée sur 507 du département ; 17e sur 21 dans l’intercommunalité CC Pays de Nemours.
Superficie : 10,67 km², soit 22 habitants par km².
Code postal : 77760.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fromont
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fromont ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Fromont sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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