PLU et cadastre de Dole (39) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Dole (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Dole, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Dole, approuvé le 26 septembre 2024. Le PLUi compte 52 zones au total. Source : document 200010650_PLUi_20240926 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Dole ?
Le document d’urbanisme de Dole se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Dole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Dole avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Le document d’urbanisme de Dole est de type PLUi. 52 zones du règlement intercommunal.
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Zone et règles d’une adresse à Dole, sans compte
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Indexation par PLU IA : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).
Historique du document d’urbanisme de Dole
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2019 :
- 26/09/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
- 22/07/2020
- 18/12/2019
- 23 840 habitants
- 515 pages de règlement
- 52 zones du règlement intercommunal
- Document PLUi
Zones du PLUi : ensemble des 47 communes membres
Toutes ces zones ne concernent pas forcément cette commune. Trouver la zone d’une parcelle.
Zones urbaines
- Zones urbaines : UAa, UAb, UAb1, UAc1, UAc2, UAd, UBa, UBd, UCa, UCb, UCd, UD, UE, UJ, UP, UV, UW, UYa, UYb, UYc, UZa1, UZa2, UZc, UZf, UZi, UZx, UZy, UZy1, UZz
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AUA, 1AUB, 1AUY, 1AUZa1, 1AUZa2, 1AUZz, 2AUB, 2AUZ
Zones agricoles
- Zones agricoles : A, AM, AP
Zones naturelles
- Zones naturelles : N, NB, NC, NC1, NER, NL, NL1, NL2, NL3, NL4, NL5, NZ
Patrimoine et protections à Dole
- Monuments historiques : 16 classés et 33 inscrits, dont « Église Notre-Dame » (classé en 1910), « Ancien couvent des Cordeliers (puis palais de justice) » (classé en 1913), « Tannerie, maison natale de Pasteur » (classé en 1923), « Hôtel-Dieu (ancien) » (classé en 1928) et « Caserne Bernard (ancienne) » (classé en partie en 1975).
- Site patrimonial remarquable : créé le 23/06/1967, plan en vigueur : PSMV du 27/12/1993.
- Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Forêt de Chaux » et « Basse vallée du Doubs ».
- ZNIEFF : 8 de type I et 2 de type II, dont « BOSQUET DES PERRIÈRES », « LA MORTE AUX CANONS ET LA MORTE CLAIRE », « LA BASSE VALLEE DU DOUBS EN AVAL DE DOLE » et « FORET DE CHAUX ».
Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Dole
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), sécheresse (5), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi de la Basse Vallée de Loue — approuvé — prescription le 04/09/2001, approbation le 08/12/2008
- PPRN — PPRi Moyenne Vallée du Doubs — approuvé — prescription le 04/09/2001, approbation le 08/08/2008
Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.
Marché du logement à Dole
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Dole (2025)
- Prix médian des maisons : 1 941 €/m²
- Prix médian des appartements : 1 667 €/m²
- Ventes recensées : 374
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 2 % au-dessus de la médiane départementale (1 912 €/m², 17 communes) ; appartements 1 % au-dessus de la médiane départementale (1 654 €/m², 13 communes).
Construction et logements à Dole
Logements autorisés : 2021 : 92 · 2022 : 304 · 2023 : 147 · 2024 : 91 · 2025 : 285.
Logements commencés : 2021 : 47 · 2022 : 124 · 2023 : 117 · 2024 : 23.
En 2025, 285 logements autorisés, contre 159 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 919 logements autorisés, dont 57,0 % en collectif.
Parc de logements : 13 869 logements ; résidences principales 89,2 %, vacants 8,8 %, maisons 37,4 %, propriétaires occupants 46,9 %.
Taxe d’aménagement à Dole en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Dole
Mairie de Dole : déposer un dossier
- Adresse : Place de l'Europe, 39100 Dole
- Téléphone : 03 84 79 79 79
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h00–12h00, 13h30–17h30 ; Samedi : 09h00–12h00
- Site : doledujura.fr
Population
Population de Dole : 23 840 habitants. 1re commune la plus peuplée sur 492 du département ; 1re sur 47 dans l’intercommunalité CA du Grand Dole.
Superficie : 38,20 km², soit 624 habitants par km².
Code postal : 39100.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; liste des sites patrimoniaux remarquables (du 06/10/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Ce que contient le règlement de Dole
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200010650 — partition GPU.
- 200010650_PLUi_20240926 — identifiant du document GPU.
Vérifier une parcelle à Dole
Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.
Questions fréquentes sur le PLUi de Dole
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Dole ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Dole : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Document intercommunal : PLUi CA du Grand Dole
Aller plus loin
- Analyse PLU en ligne — obtenir les règles applicables à une adresse.
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