PLU et cadastre de Baverans (39) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Baverans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Baverans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Dole, approuvé le 26 septembre 2024. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 52 zones dans tout le PLUi. Source : document 200010650_PLUi_20240926 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Baverans ?
Le document d’urbanisme de Baverans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Dole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Baverans avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Baverans ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (UBa, UCb, UE, UJ, UP, UV et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUB), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, AM, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NB, NL, NL4), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Moyenne Vallée du Doubs » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Basse vallée du Doubs », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Baverans.
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Zone et règles d’une adresse à Baverans, sans compte
Document d’urbanisme de Baverans
Baverans : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200010650 — partition GPU.
- 200010650_PLUi_20240926 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).
Historique du document d’urbanisme de Baverans
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2019 :
- 26/09/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
- 22/07/2020
- 18/12/2019
Intercommunalité : CA du Grand Dole.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abergement-la-Ronce, Amange, Archelange, Audelange, Aumur, Authume, Auxange, Biarne, Brevans, Champagney, Champdivers, Champvans, Châtenois, Chevigny, Choisey, Crissey, Damparis, Le Deschaux, Dole, Éclans-Nenon, Falletans, Foucherans, Frasne-les-Meulières, Gevry, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Malange, Menotey, Moissey, Monnières, Nevy-lès-Dole, Parcey, Peintre, Peseux, Pointre, Rainans, Rochefort-sur-Nenon, Romange, Saint-Aubin, Sampans, Tavaux, Villers-Robert, Villette-lès-Dole, Vriange.
Périmètre annoncé du document : 47 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Baverans
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200010650_PLUi_20240926, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 41 ha | 12,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 2,9 ha | 0,9 % |
| Zones agricoles (A) | 199 ha | 58,6 % |
| Zones naturelles (N) | 93 ha | 27,3 % |
| Non couvert par le zonage publié | 3,7 ha | 1,1 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : UBa (7,9 ha), UCb (20 ha), UE (0,5 ha), UJ (0,9 ha), UP (0,6 ha), UV (7,0 ha), UZf (2,9 ha), UZz (1,4 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AUB (2,9 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (170 ha), AM (1,9 ha), AP (28 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (20 ha), NB (61 ha), NL (12 ha), NL4 (0,2 ha)
Patrimoine et protections à Baverans
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Basse vallée du Doubs ».
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « LA VALLEE DU DOUBS EN AMONT DE DOLE ».
Risques naturels et technologiques à Baverans
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Moyenne Vallée du Doubs — approuvé — prescription le 04/09/2001, approbation le 08/08/2008
Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.
Marché du logement à Baverans
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Baverans (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Baverans
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 221 logements ; résidences principales 93,7 %, vacants 4,5 %, maisons 95,0 %, propriétaires occupants 89,4 %.
Taxe d’aménagement à Baverans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Baverans
Mairie de Baverans : déposer un dossier
- Adresse : 9 bis Grande-Rue, 39100 Baverans
- Téléphone : 03 84 72 07 01
- Horaires : Lundi : 16h00–18h00 ; Jeudi : 10h30–12h30 ; Vendredi : 14h00–16h00
Population
Population de Baverans : 498 habitants. 111e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 20e sur 47 dans l’intercommunalité CA du Grand Dole.
Superficie : 3,40 km², soit 146 habitants par km².
Code postal : 39100.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200010650_PLUi_20240926, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 07/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Baverans
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Baverans ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Baverans : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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