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PLU et cadastre de Foucherans (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Foucherans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Foucherans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Dole, approuvé le 26 septembre 2024. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 52 zones dans tout le PLUi. Source : document 200010650_PLUi_20240926 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Foucherans ?

Le document d’urbanisme de Foucherans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Dole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Foucherans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Foucherans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 9 zones urbaines (UAd, UBa, UCb, UE, UJ, UV et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUB), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AM), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NB, NL, NZ), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Belaine et Sourde » (approuvé en 2007), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Foucherans.

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Zone et règles d’une adresse à Foucherans, sans compte

Document d’urbanisme de Foucherans

Foucherans : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200010650 — partition GPU.
  • 200010650_PLUi_20240926 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Foucherans

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2019 :

  • 26/09/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 22/07/2020
  • 18/12/2019

Intercommunalité : CA du Grand Dole.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abergement-la-Ronce, Amange, Archelange, Audelange, Aumur, Authume, Auxange, Baverans, Biarne, Brevans, Champagney, Champdivers, Champvans, Châtenois, Chevigny, Choisey, Crissey, Damparis, Le Deschaux, Dole, Éclans-Nenon, Falletans, Frasne-les-Meulières, Gevry, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Malange, Menotey, Moissey, Monnières, Nevy-lès-Dole, Parcey, Peintre, Peseux, Pointre, Rainans, Rochefort-sur-Nenon, Romange, Saint-Aubin, Sampans, Tavaux, Villers-Robert, Villette-lès-Dole, Vriange.

Périmètre annoncé du document : 47 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Foucherans

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200010650_PLUi_20240926, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Foucherans (superficie : 7,71 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)167 ha21,6 %
Zones à urbaniser (AU)5,7 ha0,7 %
Zones agricoles (A)279 ha36,0 %
Zones naturelles (N)322 ha41,6 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UAd (4,4 ha), UBa (29 ha), UCb (81 ha), UE (0,4 ha), UJ (2,7 ha), UV (5,2 ha), UYa (1,9 ha), UZf (8,0 ha), UZz (34 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AUB (5,7 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (267 ha), AM (12 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (296 ha), NB (23 ha), NL (2,7 ha), NZ (0,3 ha)

Risques naturels et technologiques à Foucherans

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), sécheresse (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Belaine et Sourde — approuvé — prescription le 26/11/2001, approbation le 09/02/2007

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Foucherans

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Foucherans (2025)

  • Prix médian des maisons : 2 072 €/m²
  • Prix médian des appartements : 2 096 €/m²
  • Ventes recensées : 29

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 8 % au-dessus de la médiane départementale (1 912 €/m², 17 communes) ; appartements 27 % au-dessus de la médiane départementale (1 654 €/m², 13 communes).

Construction et logements à Foucherans

Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 20 · 2023 : 6 · 2024 : 5 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 5 · 2023 : 4 · 2024 : 13.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 10 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 44 logements autorisés, dont 4,5 % en collectif.

Parc de logements : 1 090 logements ; résidences principales 92,7 %, vacants 6,8 %, maisons 78,5 %, propriétaires occupants 71,1 %.

Taxe d’aménagement à Foucherans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Foucherans

Mairie de Foucherans : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue des Grands-Prés, 39100 Foucherans
  • Téléphone : 03 84 72 05 12
  • Horaires : Lundi au jeudi : 09h00–11h30 ; Vendredi : 09h00–11h30, 15h00–17h00
  • Site : foucherans39.com

Population

Population de Foucherans : 2 284 habitants. 16e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 4e sur 47 dans l’intercommunalité CA du Grand Dole.

Superficie : 7,71 km², soit 296 habitants par km².

Code postal : 39100.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Foucherans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Foucherans ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Foucherans : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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