PLU de Dommartin-lès-Cuiseaux (71)
Document d’urbanisme et données publiques de Dommartin-lès-Cuiseaux.
Document d’urbanisme de Dommartin-lès-Cuiseaux
Dommartin-lès-Cuiseaux : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.
Date de mise à jour publiée : .
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Centre ancien
- Ub — Autres zones d'habitat - Extensions pavillonnaires
- Ue — Equipements collectifs
- Uj — Zone de jardins
- Ur — Emprise autoroutière - Aire du Poulet
- Ux — Zone artisanale
- Ux za — Zone artisanale
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser
Zones agricoles
- A — Zone protégée en raison de la valeur agronomique des terres, de la richesse des perspectives visuelles et de la qualité des paysages ouverts
Zones naturelles
- N — Zone naturelle protégée en raison de son caractère naturel, de sa richesse écologique et de la qualité esthétique des sites et paysages
- Ni — Zone naturelle enregistrant des phénomènes d'inondations
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Tassements différentiels
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 9
Population
Population de Dommartin-lès-Cuiseaux dans le référentiel des communes : 801 habitants.
Sources officielles
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