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PLU et cadastre de Frontenaud (71) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Frontenaud (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Frontenaud, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 décembre 2020. Le PLU compte 13 zones. Source : document 71209_PLU_20201218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Frontenaud ?

Le document d’urbanisme de Frontenaud se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse Louhannaise Intercom’). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Frontenaud avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Frontenaud ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Frontenaud, le PLU publie 6 zones urbaines (UC, UCa, UH, UN, UY, UYs), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU1, AU1a, AUY1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AH), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NH), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Cimetière » (classé en partie en 1927) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Frontenaud.

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Zone et règles d’une adresse à Frontenaud, sans compte

Document d’urbanisme de Frontenaud

Frontenaud : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_71209 — partition GPU.
  • 71209_PLU_20201218 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).

Historique du document d’urbanisme de Frontenaud

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 18/12/2020 : version en vigueur, modification (M1)

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UC, UCa, UH, UN, UY, UYs

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : AU1, AU1a, AUY1

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A, AH

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N, NH

Patrimoine et protections à Frontenaud

  • Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Cimetière » (classé en partie en 1927) et « Château de Crôzes » (inscrit en 2016).
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « BOCAGE ET BOIS HUMIDE DE FRONTENAUD ET SAGY », « VALLEE DU SOLNAN » et « BRESSE SUD-ORIENTALE, VALLIERE ET SOLNAN ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Frontenaud

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (3), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Frontenaud

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Frontenaud (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Frontenaud

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 408 logements ; résidences principales 74,5 %, vacants 8,1 %, maisons 93,0 %, propriétaires occupants 81,0 %.

Taxe d’aménagement à Frontenaud en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 399 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Frontenaud

Mairie de Frontenaud : déposer un dossier

  • Adresse : 10 place de la Mairie, 71580 Frontenaud
  • Téléphone : 03 85 74 81 70
  • Horaires : Lundi : 14h00–17h30 ; Mardi au mercredi : 08h30–12h00, 14h00–17h30 ; Vendredi : 08h30–12h00, 14h00–18h30
  • Site : frontenaud.fr

Population

Population de Frontenaud : 725 habitants. 154e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 13e sur 30 dans l’intercommunalité CC Bresse Louhannaise Intercom'.

Superficie : 15,37 km², soit 47 habitants par km².

Code postal : 71580.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Frontenaud

Comment identifier la zone d’une parcelle à Frontenaud ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Frontenaud sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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