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PLU et cadastre de Cousance (39) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cousance (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Cousance, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 17 juillet 2024. Le PLU compte 10 zones. Source : document 39173_PLU_20240717 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Cousance ?

Le document d’urbanisme de Cousance se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Porte du Jura). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cousance avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Cousance ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Cousance, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UJ, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUX), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Château » (inscrit en partie en 1992) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Cousance.

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Zone et règles d’une adresse à Cousance, sans compte

Document d’urbanisme de Cousance

Cousance : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_39173 — partition GPU.
  • 39173_PLU_20240717 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Cousance

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/10/2018 :

  • 17/07/2024 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
  • 08/04/2022
  • 18/10/2018

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Habitat ancien, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle
  • UB — Extensions urbaines continues et discontinues
  • UJ — Secteur de jardins qui participe à la qualité paysagère du village et la préservation d'espaces occupés par des jardins et/ou des vergers
  • UX — Secteur où les équipements publics permettent le développement d'une urbanisation principalement axée sur les activités

Zones à urbaniser

  • 1AU — Secteur destiné à être urbanisé à vocation d'habitat
  • 1AUX — Secteur destiné à être urbanisé pour l'accueil et le développement de l'activité

Zones agricoles

  • A — Zone agricole au sein de laquelle les exploitations sont permises

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et paysagère à protéger
  • NL — Zone naturelle à vocation d'équipements sportifs et de loisirs
  • Nzh — Zone naturelle humide à protéger au sein de laquelle l'occupation du sol est très limitée

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cousance

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/12/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Cousance

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château » (inscrit en partie en 1992).
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « BRESSE SUD-ORIENTALE, VALLIERE ET SOLNAN ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Cousance

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (5), inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Cousance

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Cousance (2024)

  • Ventes recensées : 25

Construction et logements à Cousance

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 10 · 2023 : 7 · 2024 : 3 · 2025 : 6.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 9 · 2023 : 1 · 2024 : 3.

En 2025, 6 logements autorisés, contre 5,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 28 logements autorisés, dont 14,3 % en collectif.

Parc de logements : 771 logements ; résidences principales 83,2 %, vacants 10,0 %, maisons 69,4 %, propriétaires occupants 58,0 %.

Taxe d’aménagement à Cousance en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Cousance

Mairie de Cousance : déposer un dossier

  • Adresse : 87 Grande-Rue, 39190 Cousance
  • Téléphone : 03 84 85 90 21
  • Horaires : Lundi au vendredi : 08h00–12h00 ; Samedi : 09h00–11h30
  • Site : mairie-cousance.fr

Population

Population de Cousance : 1 287 habitants. 32e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 4e sur 21 dans l’intercommunalité CC Porte du Jura.

Superficie : 6,52 km², soit 197 habitants par km².

Code postal : 39190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cousance

Comment identifier la zone d’une parcelle à Cousance ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Cousance sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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