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PLU et cadastre de Cuiseaux (71) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cuiseaux (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Cuiseaux, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 24 janvier 2019. Le PLU compte 17 zones. Source : document 71157_PLU_20190124 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Cuiseaux ?

Le document d’urbanisme de Cuiseaux se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse Louhannaise Intercom’). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cuiseaux avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Cuiseaux ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Cuiseaux, le PLU publie 8 zones urbaines (UA, UC, UCp, UH, UL, UY et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AU, 1AUY, 2AU, 2AUL), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ah, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Cimetière » (classé en partie en 1904) et un site patrimonial remarquable (créé en 2019) ; dans les abords des monuments et dans le périmètre du site, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Cuiseaux.

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Zone et règles d’une adresse à Cuiseaux, sans compte

Document d’urbanisme de Cuiseaux

Cuiseaux : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_71157 — partition GPU.
  • 71157_PLU_20190124 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).

Historique du document d’urbanisme de Cuiseaux

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 24/01/2019 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone à caractère central, correspondant au bourg ancien de Cuiseaux et à ses développements possibles
  • UC — Zone correspondant à un ensemble de secteurs déjà équipés, et partiellement urbanisés
  • UCp — Zone UC impactée par le périmètre de SPR
  • UH — Zone desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer
  • UL — Zone correspondant à un ensemble de secteurs déjà équipés, et en partie urbanisés (collège, salle polyvalente, écoles,...)
  • UY — Zone destinée aux activités industrielles, commerciales et artisanales
  • UYa — Zone UY soumise aux dispositions du projet urbain
  • UYb — Zone UY impactée par le périmètre de SPR

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone insuffisamment équipée qui peuvent cependant recevoir à court terme des constructions de façon organisée
  • 1AUY — Zone insuffisamment équipée qui peuvent cependant recevoir à court terme des constructions de façon organisée à vocation d'activités industrielles, commerciales et artisanales
  • 2AU — Zone comprenant des terrains non équipés destinés à recevoir l'urbanisation future de la commune
  • 2AUL — Zone comprenant des terrains non équipés destinés à recevoir l'urbanisation future de la commune à vocation d'équipements collectifs

Zones agricoles

  • A — Zone correspondant aux espaces naturels sur lesquels s'exercent des activités agricoles, qu'il convient de protéger
  • Ah — Secteur en zone agricole réservé aux bâti dispersé
  • Ap — Secteur en zone agricole impacté par le périmètre de SPR

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle inconstructible à protéger
  • Np — Zone naturelle à protéger impacté par le périmètre de SPR

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Cuiseaux

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 03/05/2018 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Cuiseaux

  • Monuments historiques : 1 classé et 2 inscrits, soit « Cimetière » (classé en partie en 1904), « Remparts » (inscrit en partie en 1927) et « Hôtel Nayme » (inscrit en partie en 1989).
  • Site patrimonial remarquable : créé le 05/12/2019, plan en vigueur : AVAP du 05/12/2019.
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « COTE JURASSIENNE A CUISEAUX » et « BRESSE SUD-ORIENTALE, VALLIERE ET SOLNAN ».

Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Cuiseaux

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (2), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Cuiseaux

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Cuiseaux (2024)

  • Ventes recensées : 14

Construction et logements à Cuiseaux

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 12 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 2.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 4,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 17 logements autorisés, dont 29,4 % en collectif.

Parc de logements : 996 logements ; résidences principales 86,6 %, vacants 7,6 %, maisons 78,2 %, propriétaires occupants 65,9 %.

Taxe d’aménagement à Cuiseaux en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 399 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Cuiseaux

Mairie de Cuiseaux : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place Puvis-de-Chavannes, 71480 Cuiseaux
  • Téléphone : 03 85 72 70 60
  • Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h00, 13h30–17h00

Population

Population de Cuiseaux : 1 869 habitants. 50e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 4e sur 30 dans l’intercommunalité CC Bresse Louhannaise Intercom'.

Superficie : 21,44 km², soit 87 habitants par km².

Code postal : 71480.

Sources et dates de mise à jour

Extraits du règlement de Cuiseaux

Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

Zone UL

Hauteur maximale

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres, à partir du sol existant avant terrassement.

Zone UL · Page PDF indexée 38 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Implantation par rapport aux limites séparatives

La hauteur des constructions édifiées sur limites séparatives ne peut pas dépasser 3 mètres sauf si ces constructions sont adossées à des bâtiments plus hauts, implantés sur la même limite séparative mais situés sur une autre propriété.

Zone UL · Page PDF indexée 38 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

Zone UY

Hauteur maximale

La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres à partir du sol existant avant terrassement.

Zone UY · Page PDF indexée 43 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Zone UC

Hauteur maximale

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres, à partir du sol existant avant terrassement.

Zone UC · Page PDF indexée 25 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Implantation par rapport aux limites séparatives

La hauteur des constructions édifiées sur limites séparatives ne peut dépasser 3 mètres sauf si ces constructions sont adossées à des bâtiments plus hauts, implantés sur la même limite séparative mais situés sur une autre propriété.

Zone UC · Page PDF indexée 25 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

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Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cuiseaux

Comment identifier la zone d’une parcelle à Cuiseaux ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Cuiseaux sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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