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PLU et cadastre de Doucier (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Doucier (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Doucier, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terre d’Émeraude Communauté, approuvé le 3 avril 2024. 17 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 32 zones dans tout le PLUi. Source : document 200090579_PLUI_20240403_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Doucier ?

Le document d’urbanisme de Doucier se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terre d’Émeraude Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Doucier avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Doucier ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA, UCb, UD, UE, UH, UL et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUA, 1AUR), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, Aulm), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Ngi, Nha, Nmp, Npe), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « R.111-3 : Lac de Chalain » (approuvé en 1993), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Villages palafittes du lac Chalain » (classé en partie en 1911) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Doucier.

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Zone et règles d’une adresse à Doucier, sans compte

Document d’urbanisme de Doucier

Doucier : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200090579_A — partition GPU.
  • 200090579_PLUI_20240403_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Doucier

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 03/04/2024 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Terre d'Émeraude Communauté.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Barésia-sur-l'Ain, Blye, Boissia, Bonlieu, Charcier, Charézier, Châtillon, Chevrotaine, Clairvaux-les-Lacs, Cogna, Denezières, Fontenu, La Frasnée, Hautecour, Largillay-Marsonnay, Menétrux-en-Joux, Mesnois, Patornay, Pont-de-Poitte, Saint-Maurice-Crillat, Saugeot, Songeson, Soucia, Thoiria, Uxelles, Vertamboz.

Périmètre annoncé du document : 27 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Doucier

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200090579_PLUI_20240403_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Doucier (superficie : 12,53 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)53 ha4,2 %
Zones à urbaniser (AU)1,7 ha0,1 %
Zones agricoles (A)629 ha50,0 %
Zones naturelles (N)574 ha45,6 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine d'activités (2,7 ha)
  • UCb — Zone urbaine centre bourg (13 ha)
  • UD — Zone urbaine dense (4,3 ha)
  • UE — Zone d'équipements (4,1 ha)
  • UH — Zone urbaine de hameaux (7,9 ha)
  • UL — Zone urbaine de loisir (2,9 ha)
  • UR — Zone urbaine résidentielle (18 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUA — Zone à urbaniser d'activités (0,6 ha)
  • 1AUR — Zone à urbaniser résidentielle (1,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (147 ha)
  • Ap — Zone agricole protégée (476 ha)
  • Aulm — Zone agricole "ULM" (5,2 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (573 ha)
  • Ngi — Zone naturelle de gîte (0,2 ha)
  • Nha — Zone naturelle de hangar (0,1 ha)
  • Nmp — Zone naturelle Maison du Prince (0,4 ha)
  • Npe — Zone naturelle de pêcherie (0,1 ha)

Patrimoine et protections à Doucier

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Villages palafittes du lac Chalain » (classé en partie en 1911).
  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « AUX PLAINES », « ZONES HUMIDES, FALAISES ET PELOUSES DU LAC DE CHALAIN » et « LA COMBE D'AIN ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Doucier

  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — R.111-3 : Lac de Chalain — approuvé — prescription le 15/01/1992, approbation le 28/12/1993

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Doucier

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Doucier (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Doucier

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 6 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 6 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 275 logements ; résidences principales 51,5 %, vacants 5,0 %, maisons 81,8 %, propriétaires occupants 75,2 %.

Taxe d’aménagement à Doucier en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Doucier

Mairie de Doucier : déposer un dossier

  • Adresse : 21 impasse de la Mairie, 39130 Doucier
  • Téléphone : 03 84 25 77 57
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 13h30–16h30
  • Site : doucier.fr

Population

Population de Doucier : 285 habitants. 213e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 22e sur 92 dans l’intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté.

Superficie : 12,53 km², soit 23 habitants par km².

Code postal : 39130.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Doucier

Comment identifier la zone d’une parcelle à Doucier ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Doucier sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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