Comment identifier la zone d’une parcelle à Fenouillet ?

Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fenouillet sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

PLU de Fenouillet (31) : PLUi, zonage et règlement

Où consulter le PLU de Fenouillet ?

Le document d’urbanisme de Fenouillet se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Toulouse Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fenouillet avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fenouillet : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Fenouillet est de type PLUi. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 110 zones dans tout le PLUi.

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Zone et règles d’une adresse à Fenouillet, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Fenouillet ?

À Fenouillet, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse Métropole, approuvé le 18 décembre 2025. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 110 zones dans tout le PLUi. Source : document 243100518_PLUI_20251218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : 26/06/2026.

Approbation : 18/12/2025.

Indexation par PLU IA : 06/01/2026.

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

La version publiée sur le GPU est postérieure à l’indexation par PLU IA : l’analyse détaillée de PLU IA (l’assistant) peut donc encore s’appuyer sur une version indexée plus ancienne du document. Consulter le document GPU.

Historique du document d’urbanisme de Fenouillet

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/03/2020 :

18/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
16/03/2020

5 784 habitants
85 pages de règlement
12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune
110 zones dans tout le PLUi
Document PLUi

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Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fenouillet

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243100518_PLUI_20251218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Fenouillet (superficie : 9,70 km²)
Famille de zones	Surface	Part du territoire
Zones urbaines (U)	368 ha	37,9 %
Zones à urbaniser (AU)	30 ha	3,1 %
Zones agricoles (A)	252 ha	25,9 %
Zones naturelles (N)	308 ha	31,8 %
Non couvert par le zonage publié	13 ha	1,3 %

Zones urbaines

UA1 — Zonage du PLUi-H : UA1 (10-NR-60-RE) ; Zonage du PLUi-H : UA1 (14-NR-50-RE) ; Zonage du PLUi-H : UA1 (17-NR-50-RE) ; Zonage du PLUi-H : UA1 (21-NR-70-RE) (110 ha)
UA2 — Zonage du PLUi-H : UA2 (12-NR-NR-RE) ; Zonage du PLUi-H : UA2 (14-NR-50-RE) ; Zonage du PLUi-H : UA2 (21-NR-70-RE) ; Zonage du PLUi-H : UA2 (22-L-NR-RE) (12 ha)
UA3 — Zonage du PLUi-H : UA3 (12-NR-NR-RE) ; Zonage du PLUi-H : UA3 (14-NR-50-RE) (19 ha)
UA4-1 — Zonage du PLUi-H : UA4-1 (14-NR-50-RE) (21 ha)
UIC1 — Zonage du PLUi-H : UIC1 (10-NR-NR-RE) ; Zonage du PLUi-H : UIC1 (14-NR-50-RE) ; Zonage du PLUi-H : UIC1 (5-NR-NR-RE) (18 ha)
UM4 — Zonage du PLUi-H : UM4 (6-NR-30-20) ; Zonage du PLUi-H : UM4 (7-NR-30-45) ; Zonage du PLUi-H : UM4 (7-NR-NR-RE) (13 ha)
UM7 — Zonage du PLUi-H : UM7 (10-NR-40-45) ; Zonage du PLUi-H : UM7 (6,5-NR-40-40) ; Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-25-40) ; Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-25-30) ; Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-25-45) ; Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-35-35) ; Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-35-40) (175 ha)

Zones à urbaniser

AUP2B-2 — Zonage du PLUi-H : AUP2B-2 (13.5-NR-RE-RE) (30 ha)

Zones agricoles

A — Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) (252 ha)

Zones naturelles

NAL1 — Zonage du PLUi-H : NAL1 (RE-NR-RE-RE) (1,8 ha)
NL — Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE) (99 ha)
NS — Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE) (207 ha)

Patrimoine et protections à Fenouillet

Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Vallée de la Garonne de Muret à Moissac » et « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ».
ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « La Garonne de Montréjeau jusqu'à Lamagistère » et « Garonne et milieux riverains, en aval de Montréjeau ».

Risques naturels et technologiques à Fenouillet

Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
Risque industriel : effet thermique
Rupture de barrage

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

Plans de prévention des risques recensés :

PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 1 — approuvé
PPRN — PPRN-I - Fenouillet - Garonne Aval — approuvé
PPRN — PPRN-Multi - Garonne Aval - Fenouillet — prescrit

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Fenouillet

Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Fenouillet (2025)

Prix médian des maisons : 2 715 €/m²
Prix médian des appartements : 2 368 €/m²
Ventes recensées : 94

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 3 % au-dessus de la médiane départementale (2 646 €/m², 114 communes) et 6 % en dessous de la médiane intercommunale (Toulouse Métropole : 2 878 €/m², 32 communes) ; appartements 6 % en dessous de la médiane départementale (2 523 €/m², 65 communes) et 9 % en dessous de la médiane intercommunale (Toulouse Métropole : 2 611 €/m², 27 communes).

Construction et logements à Fenouillet

Logements autorisés : 2021 : 68 · 2022 : 12 · 2023 : 66 · 2024 : 156 · 2025 : 165.

Logements commencés : 2021 : 43 · 2022 : 57 · 2023 : 7 · 2024 : 2.

En 2025, 165 logements autorisés, contre 76 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 467 logements autorisés, dont 79,9 % en collectif.

Parc de logements : 2 841 logements ; résidences principales 93,3 %, vacants 5,9 %, maisons 59,4 %, propriétaires occupants 57,5 %.

Taxe d’aménagement à Fenouillet en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Fenouillet

Mairie de Fenouillet : déposer un dossier

Adresse : Place Alexandre-Olives, 31150 Fenouillet
Téléphone : 05 62 75 89 75
Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h30, 13h30–17h30

Population

Population de Fenouillet : 5 784 habitants. 46e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 23e sur 37 dans l’intercommunalité Toulouse Métropole.

Superficie : 9,70 km², soit 596 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Document : Géoportail de l’Urbanisme.
Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 243100518_PLUI_20251218, collecte du 07/10/2026).
Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.

Ce que contient le règlement de Fenouillet

PLUi — type de document d’urbanisme publié.
DU_243100518 — partition GPU.
243100518_PLUI_20251218 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Vérifier une parcelle à Fenouillet

Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

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Questions fréquentes sur le PLUi de Fenouillet

Comment identifier la zone d’une parcelle à Fenouillet ?: Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fenouillet sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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