PLU de La Seyne-sur-Mer (83) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de La Seyne-sur-Mer ?

Le document d’urbanisme de La Seyne-sur-Mer se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (Métropole Toulon-Provence-Méditerranée). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de La Seyne-sur-Mer avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Quel document d’urbanisme s’applique à La Seyne-sur-Mer ?

À La Seyne-sur-Mer, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 3 février 2026. Le PLU compte 32 zones. Source : document 83126_PLU_20260203 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : 09/02/2026.

Approbation : 03/02/2026.

Indexation par PLU IA : 05/03/2026.

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 139 communes).

Zones urbaines

• UA — urbaine
• UAc — urbaine
• UAs — urbaine
• UB — urbaine
• UBa — urbaine
• UBb — urbaine
• UBc — urbaine
• UBg — urbaine
• UC — urbaine
• UCa — urbaine
• UF — urbaine
• UFa — urbaine
• UGa — urbaine
• UGb — urbaine
• UGc — urbaine
• UGd — urbaine
• UH — urbaine
• UJ — urbaine
• UPa — urbaine
• UPb — urbaine
• UPc — urbaine
• UPd — urbaine

Zones à urbaniser

• 1AU — à urbaniser
• 2AU — à urbaniser

Zones agricoles

• A — agricole

Zones naturelles

• N — naturelle et forestière
• Na — naturelle et forestière
• Nb — naturelle et forestière
• Nbio — naturelle et forestière
• Nc — naturelle et forestière
• Nd — naturelle et forestière
• Ne — naturelle et forestière

Extraits du règlement de La Seyne-sur-Mer

Extraits du règlement indexé le 05/03/2026. Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

Zone UF

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder, sauf dispositions contraires fixées au titre d’une OAP : - En UF : VINGT POUR CENT (20%) du terrain.

Zone UF · Page PDF indexée 52 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/03/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

Implantation par rapport aux voies

Sauf marge de recul portée au plan, les constructions doivent respecter un recul de CINQ MÈTRES (5 m) par rapport à l’alignement des voies publiques, voies privées ou servitudes desservant plus de deux lots ou logements (lot grevé par la servitude inclus, si la servitude est aussi utilisée par ce dernier).

Zone UF · Page PDF indexée 50 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/03/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

Zone UB

Hauteur maximale

Dans les secteurs UB et UBc, la hauteur des constructions ne peut excéder DOUZE MÈTRES (12 m) à l'égout du toit et QUINZE MÈTRES (15 m) au faîtage.

Zone UB · Page PDF indexée 39 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/03/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions est fixée à : • QUARANTE POUR CENT (40 %) du terrain, pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes.

Zone UB · Page PDF indexée 38 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/03/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

Implantation par rapport aux voies

Sauf marge de recul portée au plan, les constructions doivent respecter un recul de CINQ MÈTRES (5 m) par rapport à l’alignement des voies publiques, voies privées ou servitudes desservant plus de deux lots ou logements (lot grevé par la servitude inclus, si la servitude est aussi utilisée par ce dernier).

Zone UB · Page PDF indexée 36 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/03/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

Zone UJ

Hauteur maximale

La hauteur des constructions ne peut excéder DIX MÈTRES (10 m) à l'égout du toit et TREIZE MÈTRES (13 m) au faîtage.

Zone UJ · Page PDF indexée 68 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/03/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Implantation par rapport aux voies

Sauf marge de recul portée au plan, les constructions doivent respecter un recul de CINQ MÈTRES (5 mètres) par rapport à l’alignement des voies publiques, voies privées ou servitudes desservant plus de deux lots ou logements (lot grevé par la servitude inclus, si la servitude est aussi utilisée par ce dernier).

Zone UJ · Page PDF indexée 67 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/03/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

Zone UA

Hauteur maximale

La hauteur du faîtage ou du point le plus haut de la construction, ne peut dépasser de plus de 3 mètres la hauteur à l'égout.

Zone UA · Page PDF indexée 31 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/03/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Implantation par rapport aux voies

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou espaces publics existants, à modifier ou à créer ou en limite de la bande de roulement pour les voies privées ou servitudes.

Zone UA · Page PDF indexée 29 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/03/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux voies

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