PLU et cadastre de Lavancia-Epercy (39) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Lavancia-Epercy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Lavancia-Epercy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 11 juillet 2019. Le PLU compte 13 zones. Source : document 39283_PLU_20190711 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Lavancia-Epercy ?
Le document d’urbanisme de Lavancia-Epercy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terre d’Émeraude Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Lavancia-Epercy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Lavancia-Epercy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Lavancia-Epercy, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UE, UY, UYa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AUY, 1AUYb, 1AUa, 1AUb, 1AUc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nl, Ny), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Georges » (inscrit en 2015) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Lavancia-Epercy.
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Zone et règles d’une adresse à Lavancia-Epercy, sans compte
Document d’urbanisme de Lavancia-Epercy
Lavancia-Epercy : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_39283 — partition GPU.
- 39283_PLU_20190711 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).
Historique du document d’urbanisme de Lavancia-Epercy
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 11/07/2019 : version en vigueur, révision (R)
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine à vocation principale d'habitat
- UE — Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif
- UY — Zone urbaine à vocation d'activités
- UYa — Zone urbaine à vocation d'activité pouvant accueillir des commerces
Zones à urbaniser
- 1AUY — Zone à urbaniser dans le cadre du PLU, réservée aux activités
- 1AUYb — Secteur contenant des prescriptions spécifiques d'ordre architectural
- 1AUa — Zone à urbaniser dans le cadre du PLU, à dominante d'habitat
- 1AUb — Zone à urbaniser dans le cadre du PLU, à dominante d'habitat
- 1AUc — Zone à urbaniser dans le cadre du PLU, à dominante d'habitat
Zones agricoles
- A — Zone agricole
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière
- Nl — Secteur pouvant accueillir des équipements et constructions liés à des activités de plein air en milieu naturel
- Ny — Secteur autorisant les dépôts de matériaux inertes et le recyclage de matériaux du BTP
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Lavancia-Epercy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 14/09/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Lavancia-Epercy
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Georges » (inscrit en 2015).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « ANCIENNES CARRIERES ET FRICHES DE LA BRASSELETTE » et « BASSE VALLÉE DE LA BIENNE DE VAUX-LES-SAINT-CLAUDE À CHANCIA ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Lavancia-Epercy
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Lavancia-Epercy
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Rupture de barrage
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Lavancia-Epercy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Lavancia-Epercy (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Lavancia-Epercy
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 1.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 279 logements ; résidences principales 92,8 %, vacants 4,7 %, maisons 81,8 %, propriétaires occupants 77,7 %.
Taxe d’aménagement à Lavancia-Epercy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Lavancia-Epercy
Mairie de Lavancia-Epercy : déposer un dossier
- Adresse : 7 rue du Jouet, 01590 Lavancia-Epercy
- Téléphone : 04 74 77 73 46
- Horaires : Lundi : 13h30–17h45 ; Mardi : 08h30–13h00 ; Jeudi : 13h30–17h45
- Site : commune-de-lavancia-epercy.neopse-site.com/fr
Population
Population de Lavancia-Epercy : 621 habitants. 83e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 9e sur 92 dans l’intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté.
Superficie : 10,79 km², soit 58 habitants par km².
Code postal : 01590.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Lavancia-Epercy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Lavancia-Epercy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Lavancia-Epercy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.