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PLU et cadastre de Sermoyer (01) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sermoyer (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Sermoyer, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bresse et Saône. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 30 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071371_PLUi_20240305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Sermoyer ?

Le document d’urbanisme de Sermoyer se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bresse et Saône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sermoyer avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Sermoyer ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA3, UB, UC, UE, UXi), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Saône et Seille_ASStB » (approuvé en 2015), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Gisement préhistorique » (classé en 1978) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 3 sites Natura 2000, dont « Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône » et « Val de Saône », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Sermoyer.

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Zone et règles d’une adresse à Sermoyer, sans compte

Document d’urbanisme de Sermoyer

Sermoyer : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200071371 — partition GPU.
  • 200071371_PLUi_20240305 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation initiale : .

Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .

Approbation initiale la même année que l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.

Intercommunalité : CC Bresse et Saône.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arbigny, Asnières-sur-Saône, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Feillens, Gorrevod, Manziat, Ozan, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-Bénigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Vésines.

Périmètre annoncé du document : 20 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sermoyer

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071371_PLUi_20240305, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Sermoyer (superficie : 16,94 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)56 ha3,3 %
Zones à urbaniser (AU)1,3 ha0,1 %
Zones agricoles (A)656 ha38,7 %
Zones naturelles (N)978 ha57,7 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA3 (31 ha), UB (13 ha), UC (7,8 ha), UE (2,7 ha), UXi (1,2 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AUh (1,3 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (656 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (327 ha), Nre (651 ha)

Patrimoine et protections à Sermoyer

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Gisement préhistorique » (classé en 1978).
  • Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône » et « Val de Saône ».
  • ZNIEFF : 6 de type I et 2 de type II, dont « Bois de Maillance », « Dunes de Sermoyer », « SAONE AVAL ET CONFLUENCE AVEC LA SEILLE » et « VAL DE SAONE MERIDIONAL ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Sermoyer

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Saône et Seille_ASStB — approuvé — prescription le 21/04/2009, approbation le 25/03/2015

Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.

Marché du logement à Sermoyer

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Sermoyer (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Sermoyer

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 373 logements ; résidences principales 83,0 %, vacants 8,0 %, maisons 94,6 %, propriétaires occupants 76,3 %.

Taxe d’aménagement à Sermoyer en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (378 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Sermoyer

Mairie de Sermoyer : déposer un dossier

  • Adresse : 39 place du Marché, 01190 Sermoyer
  • Téléphone : 03 85 51 80 50
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–11h30 ; Jeudi au vendredi : 08h30–11h30 ; Samedi : 08h30–11h00

Population

Population de Sermoyer : 670 habitants. 251e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 14e sur 20 dans l’intercommunalité CC Bresse et Saône.

Superficie : 16,94 km², soit 40 habitants par km².

Code postal : 01190.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sermoyer

Comment identifier la zone d’une parcelle à Sermoyer ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sermoyer sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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