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PLU de Saint-Maurice-de-Gourdans (01) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Saint-Maurice-de-Gourdans ?

Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-de-Gourdans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Plaine de l’Ain). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Maurice-de-Gourdans : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Saint-Maurice-de-Gourdans est de type PLU. 21 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Saint-Maurice-de-Gourdans

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Zone et règles d’une adresse à Saint-Maurice-de-Gourdans, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Maurice-de-Gourdans ?

À Saint-Maurice-de-Gourdans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 29 janvier 2026. Le PLU compte 21 zones. Source : document 01378_PLU_20260129 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Saint-Maurice-de-Gourdans

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/03/2020 :

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Les zones du PLU de Saint-Maurice-de-Gourdans

Zones urbaines

  • UL — La zone UL correspond au clos municipal_Cette zone est principalement dediee a accueillir des equipements sportifs et de loisirs
  • Ua — La zone Ua correspond aux secteurs anciens du village et du hameau de Pollet ou le bati traditionnel est dominant et dans laquelle les constructions sont edifiees en regle generale a l'alignement des voies et en ordre continu
  • Uaa — La zone Ua comprend un secteur Uaa correspondant au centre village et a la route de la Charriere
  • Ub — La zone Ub correspond aux secteurs d'extension pavillonnaire essentiellement a dominante d'habitat de densite moyenne a faible
  • Uba — La zone Ub comprend plusieurs secteurs Uba correspondant a des secteurs situes dans la balme
  • Ubc — Le secteur Ub correspond a un secteur a dominante d'habitat collectif
  • Ue — La zone Ue correspond a un secteur du centre village principalement dedie aux equipements et aux services publics ou d'interet collectif
  • Ux — La zone Ux situee a Pollet est destinee a accueillir principalement des activites artisanales industrielles ou de services
  • Uxa — La zone Ux comprend 1 secteur Uxa situe au lieu dit Le Devant correspond a une activite artisanale charpente menuiserie qu'il convient de maintenir
  • Uxb — La zone Ux comprend 1 secteur Uxb en limite avec la commune de Loyettes sur la rive gauche de la riviere d_Ain

Zones à urbaniser

  • 2AU — La zone 2AU correspond a un secteur non equipe situe a proximite du centre bourg le secteur_Cachet_Raviere au Nord Est du bourg ; La zone 2AU correspond a un secteur non equipe situe a proximite du centre bourg le secteur_Sous le Donnier au Sud Ouest du bourg

Zones agricoles

  • A — La zone A correspond a l'ensemble des secteurs a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terrains agricoles
  • Ah — La zone A comprend plusieurs secteurs des secteurs habites_Ah correspondant aux constructions isolees existantes a usage d'habitation sans lien avec l'activite agricole
  • Ahp — La zone A comprend plusieurs secteurs un secteur habite et protege_Ahp correspondant au chateau de Pollet
  • Ap — Des secteurs de protection paysagere_Ap correspondant a un secteur a proximite du centre bourg dans lesquels toutes nouvelles constructions ou batiments techniques necessaires a l'activite des exploitations agricoles sont interdites ; Des secteurs de protection paysagere_Ap correspondant a un secteur sous Pollet pour proteger la silhouette du hameau dans lesquels toutes nouvelles constructions ou batiments techniques necessaires a l'activite des exploitations agricoles sont interdites

Zones naturelles

  • N — Il s'agit d'une zone naturelle a proteger en raison de la qualite paysagere des sites et de la sensibilite ecologique des milieux
  • NL — La zone N comprend des secteurs_NL_correspondant aux campings autorises et a des equipements de sport et de loisirs appartenant a la commune
  • Ne — La zone N comprend un secteur_Ne correspondant a la station d'epuration communale
  • Nh — La zone N comprend des secteurs habites_Nh correspondant aux constructions isolees existantes a usage d'habitation sans lien avec l'activite naturelle ou forestiere
  • Np — La zone N comprend des secteurs proteges_Np correspondant a des secteurs presentant une grande valeur naturaliste_Natura 2000_ZNIEFF de type I_Etang_Toute urbanisation en est exclue
  • Npzh — La zone N comprend des secteurs proteges_Np correspondant a des secteurs presentant une grande valeur naturaliste_Zone humide_Toute urbanisation en est exclue

Patrimoine et protections à Saint-Maurice-de-Gourdans

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Saint-Maurice-de-Gourdans

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.

Marché du logement à Saint-Maurice-de-Gourdans

Prix de l’immobilier à Saint-Maurice-de-Gourdans (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 9 % au-dessus de la médiane départementale (2 563 €/m², 86 communes) et 12 % au-dessus de la médiane intercommunale (CC de la Plaine de l'Ain : 2 493 €/m², 10 communes).

Construction et logements à Saint-Maurice-de-Gourdans

Logements autorisés : 2021 : 18 · 2022 : 30 · 2023 : 12 · 2024 : 5 · 2025 : 11.

Logements commencés : 2021 : 21 · 2022 : 19 · 2023 : 8 · 2024 : 8.

En 2025, 11 logements autorisés, contre 16 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 76 logements autorisés, dont 5,3 % en collectif.

Parc de logements : 1 280 logements ; résidences principales 91,1 %, vacants 5,2 %, maisons 92,1 %, propriétaires occupants 81,2 %.

Taxe d’aménagement à Saint-Maurice-de-Gourdans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-de-Gourdans

Mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans : déposer un dossier

Population

Population de Saint-Maurice-de-Gourdans : 2 903 habitants. 51e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 6e sur 53 dans l’intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain.

Superficie : 25,55 km², soit 114 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Saint-Maurice-de-Gourdans

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_01378 — partition GPU.
    • 01378_PLU_20260129 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Saint-Maurice-de-Gourdans

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Saint-Maurice-de-Gourdans

    Questions fréquentes sur le PLU de Saint-Maurice-de-Gourdans

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Maurice-de-Gourdans ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Saint-Maurice-de-Gourdans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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