PLU de Merville-Franceville-Plage (14)

Document d’urbanisme et données publiques de Merville-Franceville-Plage.

Document d’urbanisme de Merville-Franceville-Plage

Merville-Franceville-Plage : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 10 septembre 2025.

Date de mise à jour publiée : 29 septembre 2025.

UA — Zone urbaine mixte correspondant à la centralité principale de la commune et accueillant de l'habitat collectif le long des axes principaux.
UAh — Zone urbaine mixte dont les constructions et installations diverses, classées ou non, sont liées à l'activité hôtelière.
UB — Zone urbaine mixte correspondant aux extensions contemporaines à très forte dominante d'habitat individuel et intégrant également un petit noyau de bâti ancien.
UT — Zone urbaine destinée aux activités touristiques et de loisir.
UTa — Zone urbaine destinée aux activités touristiques et de loisir, dédiée aux parcs résidentiels et de loisirs
UTa — Zone urbaine destinée aux activités touristiques et de loisir, dédiée aux parcs résidentiels et de loisirs.
UTb — Zone urbaine destinée aux activités touristiques et de loisir, réservée aux emplacements de camping uniquement et dans la limite d'une bande de 100m comptée à partir du rivage.

1AU — Zone ouverte à l'urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors d'une opération d'aménagement d'ensemble soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
1AUp — Zone ouverte à l'urbanisation dans laquelle ne sont autorisées que les installations légères à vocation sportive, récréatives et de loisirs présentant un intérêt collectif.
2AU — Zone naturelle qui nécessite une procédure d'urbanisme comportant une enquête publique pour être ouverte à l'urbanisation.

A — Zone strictement réservée à l'agriculture.
Acv — Stecal dédié à la coulée verte
Ap — Zone agricole concernée par la présence d'un site archéologique.
Apr — Zone agricole correspondant à un coeur de nature de la TVB de Caen-Métropole.

N — Zone à caractère d'espace naturel "ordinaire".
NR — Zone naturelle de protection renforcée qui correspond aux espaces remarquables de la commune au sens de la Loi Littoral et de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme.
Nl — Secteur de la zone naturelle qui autorise les constructions et aménagements liés aux activités de loisirs (parc paysager communal).
Nm — Secteur de la zone naturelle correspondant au domaine public maritime
Nta — Secteur de la zone naturelle permettant d'encadrer l'évolution du bâti touristique existant et soumis à des prescriptions particulières