PLU IA

PLU de Mouans-Sartoux (06) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Mouans-Sartoux ?

Le document d’urbanisme de Mouans-Sartoux se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Pays de Grasse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mouans-Sartoux avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mouans-Sartoux : saisissez l’adresse.

Le document d’urbanisme de Mouans-Sartoux est de type PLU. 35 zones du document publié.

Analyser une parcelle à Mouans-Sartoux

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Mouans-Sartoux, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Mouans-Sartoux ?

À Mouans-Sartoux, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 décembre 2025. Le PLU compte 35 zones. Source : document 06084_PLU_20251218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Indexation par PLU IA : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 120 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mouans-Sartoux

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/03/2023 :

Analyser une parcelle à Mouans-SartouxVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Mouans-Sartoux

Zones urbaines

  • UAa — Centre historique
  • UAb — Le château son parc et le parking intermodal
  • UAc — Les hameaux anciens des Groulles, des Peillons, de Plan Sarrain
  • UBa — Secteur du centre ville contemporain situé entre le centre ancien, la Gare
  • UBb — Secteur du centre ville contemporain situé le long de l'avenue de Cannes et de la voie ferrée
  • UBc — Secteur du centre ville contemporain situé le long de l'avenue de Grasse
  • UCa — Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UCa1 — Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UCb — Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UCc — Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UCc1 — Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UCd — Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UCe — Zone de mixité urbaine formant une transition entre le centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire
  • UDa — Secteur de maisons individuelles
  • UDb — Secteur de maisons individuelles situé le long de l'ancienne route de Pégomas
  • UDc — Secteur de maisons individuelles situé sur les premières pentes de la colline de Castellaras
  • UEa — Secteur de maisons individuelles diffuses où le niveau d'équipement permet une densification légèrement plus importante que pour le secteur UEb
  • UEa1 — Secteur de maisons individuelles diffuses qui correspond à un îlot d'activités de bureaux et services situé au sein du lotissement existant
  • UEa2 — Secteur de maisons individuelles diffuses qui correspondant aux ilôts d'habitat des lotissements le Puisatier et le Santon
  • UEb — Secteur de maisons individuelles diffuses où est présent un périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global
  • UEc — Secteur de maisons individuelles diffuses qui correspond à un quartier de faible densité
  • UFa — Secteur de maisons individuelles très diffuses situés dans des espaces remarquables du point de vue paysager
  • UFb — Secteur de maisons individuelles très diffuses situés dans des espaces remarquables du point de vue paysager
  • UG — Secteur destiné aux activités commerciales et d'équipements collectifs d'intérêt public
  • UGg — Secteur destiné aux activités commerciales et d'équipements collectifs d'intérêt public et aire d'accueil des gens du voyage
  • UP — Secteur d'habitat individuel diffus de très forte sensibilité paysagère, et forte sensibilité au ruissellement
  • UZa — Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, zone d'activités de l'Argile
  • UZb — Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, zone d'activités de Tiragon
  • UZb1 — Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, emprise societe Ixel Marine
  • UZt — Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, équipement d'hébergement hôtelier

Zones à urbaniser

  • 1AU — Secteur destiné aux activités industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales, zone d'activités de l'Argile

Zones agricoles

  • A — Zone agricole - espaces à protéger en raison du potentiel agronomique
  • Ap — Zone agricole - espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, zone soumis à des risques naturels

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et zone forestière
  • NL — Zone du golf de Saint Donat

Patrimoine et protections à Mouans-Sartoux

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Mouans-Sartoux

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (163 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

Plans de prévention recensés dans 99 communes du département.

Marché du logement à Mouans-Sartoux

Prix de l’immobilier à Mouans-Sartoux (2025)

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 7 % en dessous de la médiane départementale (4 262 €/m², 53 communes) et 5 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA du Pays de Grasse : 3 785 €/m², 9 communes) ; appartements 3 % en dessous de la médiane départementale (4 262 €/m², 50 communes) et 7 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA du Pays de Grasse : 3 862 €/m², 7 communes).

Construction et logements à Mouans-Sartoux

Logements autorisés : 2021 : 26 · 2022 : 101 · 2023 : 12 · 2024 : 19 · 2025 : 26.

Logements commencés : 2021 : 102 · 2022 : 13 · 2023 : 7 · 2024 : 90.

En 2025, 26 logements autorisés, contre 40 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 184 logements autorisés, dont 53,3 % en collectif.

Parc de logements : 5 666 logements ; résidences principales 84,1 %, vacants 8,1 %, maisons 58,6 %, propriétaires occupants 65,1 %.

Taxe d’aménagement à Mouans-Sartoux en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (161 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Mouans-Sartoux

Mairie de Mouans-Sartoux : déposer un dossier

Population

Population de Mouans-Sartoux : 11 015 habitants. 18e commune la plus peuplée sur 163 du département ; 2e sur 23 dans l’intercommunalité CA du Pays de Grasse.

Superficie : 12,63 km², soit 872 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

Ce que contient le règlement de Mouans-Sartoux

    • PLU — type de document d’urbanisme publié.
    • DU_06084 — partition GPU.
    • 06084_PLU_20251218 — identifiant du document GPU.

    Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

    Vérifier une parcelle à Mouans-Sartoux

    Repérez la zone de la parcelle (A, AU, N, U), puis ses règles : méthode pas à pas.

    Analyser une parcelle à Mouans-Sartoux

    Questions fréquentes sur le PLU de Mouans-Sartoux

    Comment identifier la zone d’une parcelle à Mouans-Sartoux ?
    Ouvrez le plan de zonage du PLU de Mouans-Sartoux sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

    Communes voisines

    Autres communes du département

    Aller plus loin

    Extraits du règlement de Mouans-Sartoux

    Extraits du règlement indexé le . Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

    Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

    Zone UG

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : 9 m à l’égout du toit et 11 m au faîtage.

    Zone UG · Page PDF indexée 59 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m des limites séparatives.

    Zone UG · Page PDF indexée 58 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone UP

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage.

    Zone UP · Page PDF indexée 63 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol maximale sur chaque unité foncière est fixée à 8 % de la superficie de l’unité foncière.

    Zone UP · Page PDF indexée 63 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions, balcons compris, doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 7 mètres L’implantation des constructions annexes est autorisée : - soit en limites séparatives dès lors que le linéaire, toutes annexes et limites confondues, n’excède pas 10 mètres. - soit à 5 mètres minimum des limites séparatives.

    Zone UP · Page PDF indexée 63 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone 1AU

    Hauteur maximale

    La hauteur maximum des constructions ne doit pas excéder : - 12 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faitage, - 12 mètres à la partie supérieure de la dalle en cas de toiture terrasse - 12,50 mètres à la partie supérieure de l’acrotère en cas de toiture végétalisée.

    Zone 1AU · Page PDF indexée 75 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions doivent être implantées sur l’une des deux limites séparatives latérales au moins.

    Zone 1AU · Page PDF indexée 75 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Zone A

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale des locaux techniques agricoles ne doit pas excéder : 9 m à l’égout du toit et 11 m au faîtage.

    Zone A · Page PDF indexée 80 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

    Emprise au sol

    L’emprise au sol des constructions autorisées à l’article 2 est limitée à 250 m².

    Zone A · Page PDF indexée 80 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Emprise au sol

    Implantation par rapport aux limites séparatives

    Les constructions doivent s'implanter à une distance entre tout point de la construction, et le point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la hauteur du bâtiment.

    Zone A · Page PDF indexée 80 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le . Comprendre : Implantation par rapport aux limites séparatives

    Analyser une parcelle à Mouans-Sartoux