PLU de Notre-Dame-de-Monts (85)

Document d’urbanisme et données publiques de Notre-Dame-de-Monts.

Document d’urbanisme de Notre-Dame-de-Monts

Notre-Dame-de-Monts : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 30 mars 2023.

Date de mise à jour publiée : 9 juin 2023.

Zonage publié

Zones urbaines

UA — Zone a caractere central d'habitat dense - ou les constructions sont generalement edifiees en ordre continu
UAa — Zone a caractere central d'habitat dense - ou les constructions sont generalement edifiees en ordre continu - Sous-secteur UAa - front bâti du front de mer
UAm — Zone a caractere central d'habitat dense - ou les constructions sont generalement edifiees en ordre continu - Sous-secteur UAm - partie non batie du front de mer
UAp — Zone a caractere central d'habitat dense - ou les constructions sont generalement edifiees en ordre continu - Sous-secteurs UAp - principaux secteurs de renouvellement urbain ... pour lesquels des orientations d'amenagement ont ete definies
UB — Zone d'extension immediate de l'agglomeration - zone d'habitation semi-continue destinee a recevoir des habitations collectives ou individuelles - ainsi que les services et activites commerciales
UBa — Zone d'extension immediate de l'agglomeration - zone d'habitation semi-continue destinee a recevoir des habitations collectives ... Sous-secteur UBa - compris entre le front de mer et la forêt domaniale ...
UC — Zone d'habitation constituant le secteur peripherique a faible densite de construction
UCa — Zone d'habitation constituant le secteur peripherique a faible densite de construction - Sous-secteur UCa - correspondant a la colonie de Riom ou seule la rehabilitation des batiments existants est autorisee
UE — Zone d'activites economiques reservee aux constructions a usage d'industrie - de services - de bureaux - d'artisanat et de commerces
US — Zone urbaine accueillant les equipements collectifs - equipements socio-culturels et sportifs ainsi que les services techniques communaux ou publics
UT — Zone destinee au tourisme - au camping-caravaning - aux activites de loisirs et aux constructions ayant un rapport direct avec ces activites

Zones à urbaniser

1AUe — La zone 1AUe correspond a des secteurs a caractere naturel destines a etre ouverts a l'urbanisation ... La zone 1AUe est destinee a l'implantation de constructions a usage d'industrie - de services - de bureaux - d'artisanat et de commerces
1AUh — La zone 1AUh correspond a des secteurs a caractere naturel destines a etre ouverts a l'urbanisation ... La zone 1AUh dispose d'une vocation principale d'habitat
2AU — La zone 2AU correspond a des secteurs a caractere naturel destines a etre ouverts a l'urbanisation a moyen ou long terme ... Leur ouverture a l'urbanisation est subordonnee a une modification ou a une revision du PLU

Zones agricoles

A — Secteur correspondant aux secteurs destines aux sieges d'exploitation de la commune et a leurs evolutions
A 146-6 — Zone correspondant aux espaces terrestres - sites et paysages remarquables ou caracteristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral - et les milieux necessaires au maintien des equilibres biologiques
Ab — Secteur correspondant a des espaces agricoles de transition aux abords du bourg - sans nouvelle construction ou installation agricole possible
Ah — Secteur correspondant a des secteurs de taille et de capacite d'accueil limitees - pour le bati existant non agricole disperse au sein de la zone agricole - permettant seulement une evolution limitee de ce bati

Zones naturelles

N — Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
N 146-6 — Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
ND — Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
NEu — Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
NF — Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
NL — Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
NM — Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
NO 146-6 — Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
NT — Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
Nh — Secteur Nh de taille et de capacite d'accueil limitees - pour le bati existant non agricole disperse au sein de la zone naturelle - permettant seulement une evolution limitee de ce bati
No — Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques
Non zone — Secteur de protection stricte correspondant aux milieux de qualite ecologique remarquable et aux corridors ecologiques