PLU de Pontault-Combault (77) : zonage et règlement en ligne

Où consulter le PLU de Pontault-Combault ?

Le document d’urbanisme de Pontault-Combault se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Paris - Vallée de la Marne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pontault-Combault avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Quel document d’urbanisme s’applique à Pontault-Combault ?

À Pontault-Combault, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 27 mars 2023. Le PLU compte 22 zones. Source : document 77373_PLU_20230327 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Version publiée sur le GPU : 26/05/2023.

Approbation : 27/03/2023.

Indexation par PLU IA : 05/01/2026.

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2023, 413 communes).

Zones urbaines

• UA — Zone du centre ancien de Pontault, affecté essentiellement à l'habitat, aux équipements, aux services et commerces qui en sont le complément
• UBa — Secteur correspondant au pôle Gare
• UBb — Secteur correspondant au pôle Mairie et aux axes principaux reliant les pôles
• UBc — Secteur recouvre le secteur à Plan Masse (avenue de la République)
• UCa — Secteur de zone pavillonnaire générale, ancienne et récente comprenant les quartiers traditionnels du Bouquet et du Val Muguet
• UCb — Secteur regroupe la ZAC des Près-Saint-Martin, une partie de la ZAC des Berchères, une partie de la ZAC de la Tourelle, et une partie de la ZAC des Hauts du Morbras
• UCc — Secteur regroupe les quartiers du Bois-La-Croix et du Village Anglais
• UD — Zone urbaine constituée d'un tissu discontinu et de densité relative, implanté sur des parcelles de formes et tailles très variées
• UDa — Secteur correspond au secteur de renouvèlement urbain aux abords de la RD604 prévu au PADD
• UR — Zone d'exploitation de la Francilienne, de ses annexes et de la RN 4
• URa — Secteur correspond à la future aire de repos et station-service à réaliser dans le cadre de l'élargissement de la francilienne
• UV — Zone d'espaces inclus dans le tissu urbain occupés par des parcs, boisements, espaces verts divers, ainsi que des terrains dédiés à l'accueil des équipements
• UVa — Zone d'espaces inclus dans le tissu urbain occupés par des parcs, boisements, espaces verts divers, ainsi que des terrains dédiés à l'accueil des équipements
• UXa — Secteur défini par son caractère générique de zone d'activités artisanales ou commerciales, qui couvre des entités constituées, situées le long de la RD 604
• UXb — Secteur correspond aux parcs d'activités économiques du Pré des Aulnes et de Pontillault dont les formations sont plus récentes et ont permis d'accueillir des unités de type industriel

Zones à urbaniser

• AUa — Secteur correspond aux terrains situés en extension du parc d'activités de Pontillault
• AUb — Secteur correspond aux terrains de la zone Cocteau et ceux contigus à celle-ci

Zones agricoles

• A — Zone agricole située dans la partie Est du territoire communal qui est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles
• Azh — Zone humide à un zonage spécifique avec un règlement propre interdisant certains usages incompatibles avec la préservation de ces milieux naturels si fragiles

Zones naturelles

• N — Zone naturelle actuellement occupée par des forêts, des boisements, des lisières, des corridors biologiques ou une activité agricole ainsi que des jardins familiaux
• Ns — Zone spécifique comprend des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées en application de l'article L 151-13 du code de l'urbanisme (STECAL)
• Nzh — Secteur afin d'être compatible avec le SDAGE Seine-Normandie, le SAGE de l'Yerre et le SAGE Marne Confluence

Extraits du règlement de Pontault-Combault

Extraits du règlement indexé le 05/01/2026. Vérifiez la version applicable et votre zone exacte ; seule la lecture complète du règlement fait foi.

Les pages indiquées sont les pages PDF indexées ; elles peuvent différer de la pagination imprimée.

Zone UV

Hauteur maximale

Pour les terrains du complexe multisport du Nautil, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m.

Zone UV · Page PDF indexée 96 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026. Comprendre : Hauteur maximale

Zone UD

Hauteur maximale

Dans le périmètre d’OAP place du 18 juin, la hauteur maximale est fixée à 15 m au faîtage soit R+3+attique.

Zone UD · Page PDF indexée 84 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale autorisée est fixée à 50%.

Zone UD · Page PDF indexée 83 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

Zone UA

Hauteur maximale

La hauteur totale de toutes les clôtures ne peut dépasser 2,00 m, excepté pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pour lesquelles il n’est pas fixé de règle.

Zone UA · Page PDF indexée 37 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Hauteur maximale

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie des terrains.

Zone UA · Page PDF indexée 36 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026 (exceptions dans la suite de l’article). Comprendre : Emprise au sol

Zone UR

Hauteur maximale

Pour les autres constructions, la hauteur maximale de la construction est fixée à 8 m.

Zone UR · Page PDF indexée 119 du règlement publié sur le Géoportail de l’urbanisme · Extrait indexé le 05/01/2026. Comprendre : Hauteur maximale

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