PLU et cadastre de Pusignan (69) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pusignan (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Pusignan, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 4 novembre 2024. Le PLU compte 32 zones. Source : document 69285_PLU_20241104 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Pusignan ?
Le document d’urbanisme de Pusignan se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de l’Est Lyonnais (CCEL)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pusignan avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Pusignan ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Pusignan, le PLU publie 16 zones urbaines (UAc, UAca, UAd, UAmc, UBc, UBd et 10 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 6 zones à urbaniser (1AUBd, 1AUCd, 1AUL, 2AUCd, 2AUe, 2AUi), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 5 zones agricoles (A, Aa, Aape, Aco1, Aco2), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, NL, Nca, Ni, Nu), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Cimetière » (inscrit en partie en 1982) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Pusignan.
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Zone et règles d’une adresse à Pusignan, sans compte
Document d’urbanisme de Pusignan
Pusignan : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_69285 — partition GPU.
- 69285_PLU_20241104 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 242 communes).
Historique du document d’urbanisme de Pusignan
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 17/05/2017 :
- 04/11/2024 : version en vigueur, modification simplifiée (MS6)
- 17/05/2017
Zonage publié
Zones urbaines
- UAc — Secteur situé en zone C du PEB
- UAca — Secteur situé en zone C du PEB (activités)
- UAd — Secteur situé en zone D du PEB
- UAmc — Secteur de Moifond (zone C du PEB)
- UBc — Secteur situé en zone C du PEB
- UBd — Secteur situé en zone D du PEB
- UBe — Secteur accueillant des équipements collectifs
- UCb — Secteur situé en zone B du PEB
- UCc — Secteur situé en zone C du PEB
- UCd — Secteur situé en zone D du PEB
- UI — Zone d'activité à vocation industrielle et artisanale
- UIco — Zone d'activité à vocation commerciale et artisanale
- UInn — Zone d'activité non nuisante
- UL — Autre zone d'équipement
- UV — Zone aéroportuaire
- UVc — Zone de dépôt pétrolier
Zones à urbaniser
- 1AUBd — Secteur d'habitat collectif, intermédiaire et individuel situé en zone D du PEB
- 1AUCd — Secteur d'habitat collectif, intermédiaire et individuel situé en zone D du PEB
- 1AUL — Extension du complexe sportif et de loisirs de la Combe
- 2AUCd — Secteur d'habitat collectif, intermédiaire et individuel situé en zone D du PEB
- 2AUe — Secteur d'équipements en lien avec le futur TC
- 2AUi — Zone d'activité à vocation industrielle et artisanale
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Aa — Zone agricole située dans la ZAD (extension de l'aéroport Saint-Exupéry)
- Aape — Zone située en périmètre de protection éloigné (captage d'eau potable d'Azieu)
- Aco1 — Zone de corridor écologique (constructibilité limitée)
- Aco2 — Zone de corridor écologique (aucune construction admise)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- NL — Zone de loisirs
- Nca — Zone de carrière
- Ni — Secteur construit inclus dans la coupure verte de l'Est lyonnais
- Nu — Zone inconstructible (habitat) en secteur urbain en raison du PEB
Patrimoine et protections à Pusignan
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Cimetière » (inscrit en partie en 1982).
- ZNIEFF : 2 de type I, soit « Prairies de Pusignan » et « Prairies de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Pusignan
- Mouvement de terrain : glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (265 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1995 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Pusignan
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Pusignan (2025)
- Prix médian des maisons : 3 753 €/m²
- Ventes recensées : 41
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 10 % au-dessus de la médiane départementale (3 404 €/m², 122 communes) et 2 % au-dessus de la médiane intercommunale (CC de l'Est Lyonnais (CCEL) : 3 666 €/m², 7 communes).
Construction et logements à Pusignan
Logements autorisés : 2021 : 32 · 2022 : 80 · 2023 : 34 · 2024 : 56 · 2025 : 13.
Logements commencés : 2021 : 13 · 2022 : 94 · 2023 : 6 · 2024 : 6.
En 2025, 13 logements autorisés, contre 51 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 215 logements autorisés, dont 75,8 % en collectif.
Parc de logements : 1 624 logements ; résidences principales 94,5 %, vacants 3,9 %, maisons 84,7 %, propriétaires occupants 79,5 %.
Taxe d’aménagement à Pusignan en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 258 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Pusignan
Mairie de Pusignan : déposer un dossier
- Adresse : Place de Schönwald, 69330 Pusignan
- Téléphone : 04 78 31 30 19
- Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h00, 13h30–17h00 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 08h00–12h00, 13h30–17h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–16h15
- Site : pusignan.fr
Population
Population de Pusignan : 4 119 habitants. 76e commune la plus peuplée sur 266 du département ; 5e sur 8 dans l’intercommunalité CC de l'Est Lyonnais (CCEL).
Superficie : 13,21 km², soit 312 habitants par km².
Code postal : 69330.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pusignan
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Pusignan ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Pusignan sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.