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PLU et cadastre de Saint-Baraing (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Baraing (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Saint-Baraing, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Plaine Jurassienne, dernière évolution approuvée le 9 juillet 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 14 zones dans tout le PLUi. Source : document 243901089_PLUI_20260709 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Saint-Baraing ?

Le document d’urbanisme de Saint-Baraing se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Plaine Jurassienne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Baraing avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Saint-Baraing ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UB, UJ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, AM), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Basse Vallée du Doubs » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Environnement : 4 sites Natura 2000, dont « Bresse jurassienne » et « Basse vallée du Doubs », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Baraing.

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Zone et règles d’une adresse à Saint-Baraing, sans compte

Document d’urbanisme de Saint-Baraing

Saint-Baraing : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_243901089 — partition GPU.
  • 243901089_PLUI_20260709 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Saint-Baraing

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 09/07/2026 : version en vigueur, révision (R)

Intercommunalité : CC de la Plaine Jurassienne.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Annoire, Asnans-Beauvoisin, Balaiseaux, Chaînée-des-Coupis, Chaussin, Chemin, Chêne-Bernard, Les Essards-Taignevaux, Gatey, Les Hays, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Petit-Noir, Pleure, Rahon, Saint-Loup, Séligney, Tassenières.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 21 communes. La liste ci-dessus en cite 19 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Saint-Baraing

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243901089_PLUI_20260709, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Saint-Baraing (superficie : 6,33 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)19 ha2,9 %
Zones agricoles (A)574 ha90,5 %
Zones naturelles (N)41 ha6,5 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA (11 ha), UB (6,4 ha), UJ (1,3 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (570 ha), AM (3,4 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (41 ha), Ns (0,1 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Saint-Baraing

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/07/2016 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Saint-Baraing

  • Natura 2000 : 4 sites touchant la commune, dont « Bresse jurassienne » et « Basse vallée du Doubs ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « ETANG DAGUIN », « ETANGS NEUF, DE LA CHARME ET ZONES HUMIDES DE SERVOTTE » et « LA BASSE VALLEE DU DOUBS EN AVAL DE DOLE ».

Risques naturels et technologiques à Saint-Baraing

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2021 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Basse Vallée du Doubs — approuvé — prescription le 15/11/2004, approbation le 08/08/2008

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Saint-Baraing

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Saint-Baraing

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 122 logements ; résidences principales 90,8 %, vacants 6,7 %, maisons 93,3 %, propriétaires occupants 85,5 %.

Taxe d’aménagement à Saint-Baraing en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,5 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Baraing

Mairie de Saint-Baraing : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue de la Mairie, 39120 Saint-Baraing
  • Téléphone : 09 63 55 24 40
  • Horaires : Jeudi : 08h30–13h00, 13h30–18h00 ; Vendredi : 08h30–12h30
  • Site : saintbaraing.fr

Population

Population de Saint-Baraing : 257 habitants. 226e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 15e sur 21 dans l’intercommunalité CC de la Plaine Jurassienne.

Superficie : 6,33 km², soit 41 habitants par km².

Code postal : 39120.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Baraing

Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Baraing ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Saint-Baraing sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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