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PLU et cadastre de Chaussin (39) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chaussin (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chaussin, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Plaine Jurassienne, dernière évolution approuvée le 9 juillet 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 14 zones dans tout le PLUi. Source : document 243901089_PLUI_20260709 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chaussin ?

Le document d’urbanisme de Chaussin se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Plaine Jurassienne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chaussin avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chaussin ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UE, UJ, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Basse Vallée du Doubs » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Moulin Taron » (inscrit en 1997) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Basse vallée du Doubs », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chaussin.

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Zone et règles d’une adresse à Chaussin, sans compte

Document d’urbanisme de Chaussin

Chaussin : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_243901089 — partition GPU.
  • 243901089_PLUI_20260709 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chaussin

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 09/07/2026 : version en vigueur, révision (R)

Intercommunalité : CC de la Plaine Jurassienne.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Annoire, Asnans-Beauvoisin, Balaiseaux, Chaînée-des-Coupis, Chemin, Chêne-Bernard, Les Essards-Taignevaux, Gatey, Les Hays, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Petit-Noir, Pleure, Rahon, Saint-Baraing, Saint-Loup, Séligney, Tassenières.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 21 communes. La liste ci-dessus en cite 19 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chaussin

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243901089_PLUI_20260709, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Chaussin (superficie : 16,00 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)126 ha7,9 %
Zones à urbaniser (AU)1,3 ha0,1 %
Zones agricoles (A)1 224 ha76,5 %
Zones naturelles (N)244 ha15,3 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA (20 ha), UB (86 ha), UE (7,8 ha), UJ (2,7 ha), UX (9,9 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU (1,3 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (1 224 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (244 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chaussin

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/07/2016 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Chaussin

  • Monuments historiques : 3 inscrits, soit « Moulin Taron » (inscrit en 1997), « Château de Chaussin » (inscrit en partie en 2001) et « Église Saint-Maurice » (inscrit en 2012).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Basse vallée du Doubs ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « ILE DES LIENS, CHANTEREINE ET MORTES ENTRE LE PONT DE PESEUX ET LONGWY », « ETANG DAGUIN » et « LA BASSE VALLEE DU DOUBS EN AVAL DE DOLE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Chaussin

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Basse Vallée du Doubs — approuvé — prescription le 15/11/2004, approbation le 08/08/2008

Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.

Marché du logement à Chaussin

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chaussin (2024)

  • Ventes recensées : 20

Construction et logements à Chaussin

Logements autorisés : 2021 : 15 · 2022 : 10 · 2023 : 3 · 2024 : 18 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 15 · 2022 : 1 · 2023 : 11 · 2024 : 4.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 12 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 47 logements autorisés, dont 59,6 % en collectif.

Parc de logements : 872 logements ; résidences principales 86,9 %, vacants 9,9 %, maisons 77,3 %, propriétaires occupants 65,0 %.

Taxe d’aménagement à Chaussin en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Chaussin

Mairie de Chaussin : déposer un dossier

  • Adresse : 3 place du 11-Novembre-1918, 39120 Chaussin
  • Téléphone : 03 84 81 80 12
  • Horaires : Lundi au mercredi : 09h00–11h30, 14h00–16h45 ; Vendredi : 09h00–11h30, 14h00–16h45
  • Site : ville-chaussin.fr

Population

Population de Chaussin : 1 606 habitants. 22e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 1re sur 21 dans l’intercommunalité CC de la Plaine Jurassienne.

Superficie : 16,00 km², soit 100 habitants par km².

Code postal : 39120.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chaussin

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chaussin ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Chaussin sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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