PLU et cadastre d'Annoire (39) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Annoire (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Annoire, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Plaine Jurassienne, dernière évolution approuvée le 9 juillet 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 14 zones dans tout le PLUi. Source : document 243901089_PLUI_20260709 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Annoire ?
Le document d’urbanisme d’Annoire se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Plaine Jurassienne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Annoire avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Annoire ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UE, UJ, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Basse Vallée du Doubs » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Motte féodale » (inscrit en 1995) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Basse vallée du Doubs », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Annoire.
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Zone et règles d’une adresse à Annoire, sans compte
Document d’urbanisme d'Annoire
Annoire : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_243901089 — partition GPU.
- 243901089_PLUI_20260709 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Annoire
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 09/07/2026 : version en vigueur, révision (R)
Intercommunalité : CC de la Plaine Jurassienne.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Asnans-Beauvoisin, Balaiseaux, Chaînée-des-Coupis, Chaussin, Chemin, Chêne-Bernard, Les Essards-Taignevaux, Gatey, Les Hays, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Petit-Noir, Pleure, Rahon, Saint-Baraing, Saint-Loup, Séligney, Tassenières.
Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 21 communes. La liste ci-dessus en cite 19 autres ; elle est incomplète.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Annoire
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243901089_PLUI_20260709, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 51 ha | 3,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,5 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 383 ha | 88,2 % |
| Zones naturelles (N) | 132 ha | 8,4 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA (35 ha), UB (9,1 ha), UE (0,8 ha), UJ (0,9 ha), UX (5,2 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AU (1,5 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (1 383 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (132 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Annoire
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/07/2016 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Annoire
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Motte féodale » (inscrit en 1995).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Basse vallée du Doubs ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « BASSE VALLEE DU DOUBS », « BASSE VALLEE DU DOUBS ET RESEAU D'ETANGS AU SUD » et « LA BASSE VALLEE DU DOUBS EN AVAL DE DOLE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Annoire
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Basse Vallée du Doubs — approuvé — prescription le 15/11/2004, approbation le 08/08/2008
Plans de prévention recensés dans 154 communes du département.
Marché du logement à Annoire
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Annoire (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Annoire
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 243 logements ; résidences principales 81,7 %, vacants 8,3 %, maisons 97,9 %, propriétaires occupants 86,2 %.
Taxe d’aménagement à Annoire en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Annoire
Mairie d'Annoire : déposer un dossier
- Adresse : 2 place des Anciens-Combattants, 39120 Annoire
- Téléphone : 03 84 70 14 05
- Horaires : Lundi au mardi : 14h00–17h00 ; Jeudi au vendredi : 14h00–17h00
- Site : annoire.fr
Population
Population d'Annoire : 423 habitants. 138e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 9e sur 21 dans l’intercommunalité CC de la Plaine Jurassienne.
Superficie : 15,65 km², soit 27 habitants par km².
Code postal : 39120.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 243901089_PLUI_20260709, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 16/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Annoire
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Annoire ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Annoire sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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