PLU et cadastre de Gatey (39) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gatey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Gatey, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Plaine Jurassienne, dernière évolution approuvée le 9 juillet 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 14 zones dans tout le PLUi. Source : document 243901089_PLUI_20260709 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Gatey ?
Le document d’urbanisme de Gatey se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Plaine Jurassienne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gatey avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Gatey ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UB, UE, UJ, UP), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Bresse jurassienne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Gatey.
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Zone et règles d’une adresse à Gatey, sans compte
Document d’urbanisme de Gatey
Gatey : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_243901089 — partition GPU.
- 243901089_PLUI_20260709 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2024, 257 communes).
Historique du document d’urbanisme de Gatey
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 09/07/2026 : version en vigueur, révision (R)
Intercommunalité : CC de la Plaine Jurassienne.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Annoire, Asnans-Beauvoisin, Balaiseaux, Chaînée-des-Coupis, Chaussin, Chemin, Chêne-Bernard, Les Essards-Taignevaux, Les Hays, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Neublans-Abergement, Petit-Noir, Pleure, Rahon, Saint-Baraing, Saint-Loup, Séligney, Tassenières.
Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 21 communes. La liste ci-dessus en cite 19 autres ; elle est incomplète.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gatey
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 243901089_PLUI_20260709, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 44 ha | 3,0 % |
| Zones agricoles (A) | 528 ha | 35,3 % |
| Zones naturelles (N) | 924 ha | 61,8 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Zones urbaines : UB (27 ha), UE (0,8 ha), UJ (1,7 ha), UP (15 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (528 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (924 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gatey
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/07/2016 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Gatey
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Bresse jurassienne ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « LE MOU DE PLEURE », « ETANG DAGUIN » et « BOIS ET ETANGS DU NORD DE LA BRESSE ».
Risques naturels et technologiques à Gatey
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (492 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2003 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Gatey
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Gatey (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Gatey
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 5 · 2023 : 3 · 2024 : 1 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 4 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 12 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 179 logements ; résidences principales 87,6 %, vacants 7,8 %, maisons 98,0 %, propriétaires occupants 92,3 %.
Taxe d’aménagement à Gatey en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 357 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Gatey
Mairie de Gatey : déposer un dossier
- Adresse : 2 route de Pleure, 39120 Gatey
- Téléphone : 03 84 81 72 53
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 13h30–16h00 ; Mardi : 14h00–16h00 ; Mercredi : 09h00–11h00 ; Jeudi : 14h00–16h00 ; Vendredi : 09h00–11h30
Population
Population de Gatey : 373 habitants. 167e commune la plus peuplée sur 492 du département ; 11e sur 21 dans l’intercommunalité CC de la Plaine Jurassienne.
Superficie : 14,96 km², soit 25 habitants par km².
Code postal : 39120.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 243901089_PLUI_20260709, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/04/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gatey
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Gatey ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gatey sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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